DÉCISION N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ portant transfert de la flottille 28F.
Du 29 juin 2010NOR D E F M 1 0 5 1 3 3 7 S
Suite à l\'arrêté cité en référence a), la flottille 28F, élément de la force maritime de l\'aéronautique navale (ALAVIA), actuellement affectée sur la base d\'aéronautique navale de Nîmes-Garons, sera affectée sur la base d\'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué) à partir du 1er juillet 2010.
Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « flottille 28F » dont le plan d\'armement demeure inchangé et est référencé sous le code unité « 79603 ». Conformément à l\'instruction citée en référence b), ALAVIA établira la décision de rattachement administratif.
Le personnel civil est affecté dans l\'établissement des formations de la marine (EFM) de Brest. Selon la catégorie de personnel concerné, les changements d\'affectation seront prononcés par les autorités délégataires du pouvoir du ministre. L\'organisation propre à l\'avancement, la notation, et la représentation du personnel feront l\'objet de communications séparées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.