Préambule.

Certaines flottilles dépendant de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) ont pour mission de fournir des détachements d\'hélicoptères aux bâtiments porteurs d\'hélicoptères (BPH).

La présente instruction fixe les principes relatifs à l\'organisation et à l\'administration des détachements d\'hélicoptères embarqués.

L\'organisation de leur mise en œuvre à bord des BPH, dans le cadre des dispositions relatives aux formations de la marine ainsi qu\'aux missions et à l\'organisation de la force de l\'aéronautique navale (AN) et de la force d\'action navale (FAN), fait l\'objet de l\'instruction citée en  référence d).

1. MISSION ET IMPLANTATION.

1.1. De l'organisation des flottilles et escadrilles d'hélicoptères.

Les flottilles et escadrilles de l\'aéronautique navale sont composées d\'éléments organiques (EO) et de détachements permanents. Des détachements occasionnels peuvent être constitués.

Les éléments organiques, fonctionnant sur des bases d\'aéronautique navale, sont chargés de la mise et du maintien en condition des détachements. Ils disposent des moyens en personnel et en matériel nécessaires à leur mission.

Les éléments organiques sont identifiés par les noms de baptême correspondants aux bases d\'affectation de leur formation (ex. : 36F Hyères).

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1.2. Mission et composition d'un détachement.

Les hélicoptères de l\'aéronautique navale, leurs équipages et les techniciens qui en assurent la maintenance ont vocation à embarquer sur les BPH des forces navales. Ils sont constitués en détachements, issus des flottilles et escadrilles de la force de l\'aéronautique navale (AN), désignées dans la présente instruction sous le terme générique de « formations AN ».

Un détachement de l\'AN est composé d\'un ou plusieurs aéronefs et équipages provenant d\'une ou plusieurs formations AN, ainsi que d\'un éventuel soutien en personnel de maintenance, réunis sous les ordres d\'un chef de détachement, pour une mission déterminée et de manière permanente ou occasionnelle. Le BPH accueille, emploie et soutient le détachement.

1.3. Nature et implantation d'un détachement.

Un détachement dépend de sa formation AN et de sa base de rattachement pour sa mise et son maintien en condition du personnel et du matériel avant l\'embarquement initial et pendant les intervalles entre les embarquements. Lorsqu\'un détachement est au port base en métropole, il rejoint sa formation AN et est stationné sur la base de rattachement afin qu\'il puisse poursuivre son entraînement aérien. Lorsque le BPH est en escale dans un autre port, ou au port base outre-mer, le commandant de BPH recherche l\'accord nécessaire pour stationner ponctuellement ou à plus long terme, le détachement sur un site à terre, autant que de besoin.

Un détachement n\'est maintenu à bord, en totalité ou en partie, que pour des raisons prioritaires liées à l\'activité du bâtiment.

Il existe deux types de détachements :

• les détachements permanents (DP) : ils font partie intégrante du BPH. Le personnel d\'un DP est spécifiquement identifié au sein de sa formation d\'origine et affecté dans un plan d\'armement particularisé. Ils se déclinent en :
  
• détachements permanents affectés (DPA) : le DP affecté est, dans ce cas, associé à l\'activité d\'un seul bâtiment ;
  
• détachements permanents à embarquements multiples (DPEM) : les DPEM peuvent être utilisés sur différents bâtiments en fonction de l\'activité de la FAN. Dans ce cas, le DPEM est stationné sur le bâtiment sur lequel il est mis pour emploi ;

• les détachements occasionnels (DO) : un BPH qui ne dispose pas d\'un DP peut, selon la nature de sa mission, embarquer un détachement occasionnel (DO). Le DO est temporaire. Son personnel est ponctuellement choisi parmi les effectifs qui constituent la ou les formations AN mettant en œuvre le type d\'aéronef désigné. Le détachement est dit « stationné ».

2. COMMANDEMENT.

Le commandant de BPH est commandant de l\'aéronautique navale locale embarquée et reçoit à ce titre des attributions organiques en sous-ordre de l\'amiral commandant la force de l\'AN (ALAVIA) à l\'égard de l\'élément de l\'AN affecté ou stationné à son bord.

Le chef de détachement a les attributions de chef de service et de capitaine de compagnie vis-à-vis du personnel et des moyens qui constituent le détachement. Il relève :

• du commandant du BPH pour ce qui concerne le service à bord et l\'exécution des missions aériennes ;
  
• du commandant de la formation AN pour l\'entretien et la gestion du matériel confié au détachement, l\'aptitude du personnel et le fonctionnement du contrôle technique.

Ils correspondent entre eux par l\'intermédiaire du commandant du BPH.

3. ORGANISATION.

Des instructions permanentes d\'ALAVIA fixent les principes d\'organisation et les procédures de mise en œuvre des hélicoptères embarqués sur les bâtiments de la marine à l\'exception du porte-avions. Ces instructions sont soumises à l\'approbation de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) avant leur diffusion par ALAVIA.

La formation AN qui fournit un détachement est la formation de rattachement du détachement. La BAN d\'affectation de cette formation est la BAN de rattachement du détachement.
En général, si un détachement est constitué à partir de plusieurs unités, chacune des unités est unité de rattachement de la partie de détachement fournie.

L\'élément organique (EO) de la formation de rattachement assure la formation de l\'ensemble du personnel, y compris pour le personnel désigné outre-mer. Pour ce dernier cas, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) tient compte des impératifs de formation en favorisant une mise pour emploi préalable au ralliement du personnel.

En cas de vacance dans un DP, ALAVIA pallie celle-ci préférentiellement à partir de l\'EO jusqu\'à la désignation d\'un remplaçant.

Le commandant du BPH règle l\'emploi du détachement de façon que celui-ci puisse accomplir à la mer l\'activité aérienne nécessaire au maintien de son aptitude opérationnelle.

Le chef de détachement est le conseiller aéronautique du commandant du BPH pour tout ce qui concerne la mise en œuvre et la maintenance des hélicoptères et l\'exécution des missions aériennes.

Il propose le programme des activités nécessaires au maintien de l\'aptitude opérationnelle du personnel du détachement. Il rédige la feuille des vols et désigne les équipages devant effectuer les missions. Il déclare la disponibilité pour le vol des aéronefs dont il a la charge.

Chaque BPH est soutenu par une base dite « base support » qui délivre et administre les documents aéronautiques, les matériels aéronautiques d\'utilisation permanente et les outillages alloués aux bâtiments. La base support du bâtiment et la base de rattachement du détachement peuvent être distinctes. Une instruction permanente ALAVIA désigne la base support pour chaque BPH.

4. FONCTIONNEMENT.

4.1. Constitution d'un détachement.

Un DP est constitué sur ordre de l\'état-major de la marine (EMM) (bureau emploi) qui en précise les missions. ALAVIA fixe par une instruction particulière les conditions d\'exécution de ses missions. Le commandant de la formation de rattachement fixe son organisation et son fonctionnement. La mise en place d\'un DPEM sur un BPH est ordonnée par ALFAN en accord avec ALAVIA. Le cas échéant, un arbitrage est effectué par l\'EMM.

La constitution d\'un détachement occasionnel (DO) est ordonnée par ALAVIA, s\'il est prévu dans le contrat organique et si sa durée prévue est inférieure à un mois, et par l\'EMM dans les autres cas.

Dans certaines situations de courte durée, un détachement à bord d\'un BPH peut être ni affecté ni déployé. Il est dit de passage. Le commandant d\'aéronef est chef de détachement de fait.

4.2. Appellation d'un détachement permanent.

Un DP affecté est identifié par le nom de baptême de sa formation suivi du nom du bâtiment sur lequel il est affecté (ex. : 36F Floréal).

Un DP à embarquements multiples est identifié par le nom de baptême de sa formation suivi du nom d\'un bâtiment désigné par l\'EMM (ex. : 34F/Latouche-Tréville).

4.3. Activité d'un détachement.

Allocation d\'heures de vol :

• une allocation annuelle en heures de vol est allouée pour la mise en condition de la force de l\'aéronautique navale d\'une part, et son emploi par les commandants opérationnels et les autorités organiques d\'autre part. La répartition entre les différentes formations de l\'aéronautique navale est approuvée par l\'EMM sur proposition d\'ALAVIA.

Une instruction permanente ALAVIA définit les règles de gestion de l\'activité des formations de l\'aéronautique navale et précise les conditions dans lesquelles est attribué un potentiel d\'heures au détachement, selon les directives d\'emploi qui lui sont données.

4.4. Mise en condition élémentaire et opérationnelle du bâtiment porteur d'hélicoptères.

Les DPA suivent les stages de mises en condition élémentaire et opérationnelle (MECE et MECO) de leur porteur, organisé par ALFAN, sous l\'égide de la cellule de contrôle aéronautique d\'ALAVIA et des bases de rattachements.

4.5. Lot d'autonomie du détachement.

Le matériel spécial aéronautique nécessaire à l\'entretien des hélicoptères à bord est confié au détachement sous forme d\'un lot d\'autonomie défini par ALAVIA.

ALAVIA établit par instruction permanente la définition en matériel réparable, matériel de mise en œuvre et de maintenance (MATMOM), consommables et ingrédients des lots d\'autonomie types constitués au profit de détachements embarqués.

ALAVIA fixe également les procédures d\'ensemble qui règlent la gestion et l\'entretien de ce lot, en conformité avec les dispositions générales.

4.6. Munitions aéronautiques et bouées.

4.6.1. Munitions.

Les munitions pour hélicoptères comprennent des torpilles, des artifices et des cartouches de plusieurs calibres ⁽¹⁾. Elles sont suivies sur le plan technique et logistique, par les services munitions de Brest (Saint Nicolas) et de Toulon. Elles sont délivrées sur demande des bâtiments par les pyrotechnies du port d\'affectation des bâtiments conformément aux dotations définies par l\'état-major de la marine.

Les munitions d\'exercice (torpille) ou pour entraînement (artifices, cartouches) sont allouées annuellement à ALAVIA. Cette autorité en assure la répartition en fonction des normes d\'entraînement et de l\'activité aérienne.

Le service « armes » ou « lutte sous la mer (LSM) » du BPH exerce les responsabilités suivantes vis-à-vis des munitions dans les domaines suivants :

• gestion ;
  
• conservation et stockage ;
  
• préparation ;
  
• transit dans le bord ⁽²⁾ et vers le pont d\'envol ⁽³⁾.

Le détachement est responsable du transport des munitions sur le pont d\'envol, de leur assemblage et du montage sur aéronef.

4.6.2. Bouées et marqueurs électro-acoustiques.

Les bouées et marqueurs électro-acoustiques sont délivrés aux détachements par les BAN de rattachement conformément aux allocations définies par la section aéronautique du bureau expertise de l\'état-major de la marine (EMM/EXPERT/AERO) et répartis par ALAVIA entre les formations.

Les détachements embarquent sur les BPH avec leur allocation de bouées et de marqueurs électro-acoustiques. Le chef du détachement est responsable de leur gestion et de leur utilisation.

4.7. Documentation aéronautique.

Les documents à caractère aéronautique se répartissent en deux catégories :

• les documents à caractère technique ;
  
• les documents relatifs à l\'emploi et à la mise en oeuvre des hélicoptères.

ALAVIA définit par instruction permanente la collection qui doit être détenue par chaque bâtiment susceptible de recevoir un ou plusieurs hélicoptères.

Il établit les consignes de gestion et de contrôle de cette documentation.

La formation de rattachement fournit sur sa dotation la documentation aéronautique nécessaire au détachement :

• documents techniques utilisés pour l\'entretien ;
  
• documents relatifs à la navigation aérienne (cartes, etc.).

Le détachement détient ces documents ; la formation continue à en assurer le suivi administratif.

5. ADMINISTRATION.

ALAVIA est ordonnateur répartiteur du matériel confié au détachement. L\'administration du matériel et en particulier du matériel spécial aéronautique est assurée par la formation AN et la base de rattachement. Les hélicoptères continuent d\'être comptabilisés dans le parc aérien de la formation AN.

La surveillance technique et administrative est exercée conformément à l\'instruction citée en référence j).

6. PERSONNEL.

Les règles de gestion, d\'affectation, d\'administration et, de façon plus extensive, de la conduite du personnel sont conformes aux dispositions générales en vigueur dans la marine. Elles sont aménagées afin de tenir compte des particularités liées à l\'emploi des détachements d\'hélicoptères à bord des BPH.

Les DO et DPEM sont administrés par le bureau d\'administration des ressources humaines (BARH).

ALAVIA prononce la mise pour emploi à bord du BPH du personnel d\'un DO et d\'un DPEM. Le personnel des DO prétend aux primes et indemnités liées à l\'embarquement pendant la durée de son stationnement à bord ; celui des DP (DPA et DPEM) pendant la durée de son affectation.

Le commandant de la formation AN suit la situation du personnel des DPA. Ainsi, il est tenu au courant de tous les événements (punitions, changement de situation de famille, avancement, candidatures, etc.) et il est consulté par le commandant du bâtiment pour toute appréciation. Réciproquement, le commandant du BPH est informé de tout ce qui touche au personnel du DPA.

6.1. Gestion.

L\'effectif réglementaire d\'une formation AN est constitué de l\'ensemble des plans d\'armement rénové de l\'EO et des DP.

Le commandant de formation AN prépare la répartition du personnel entraîné entre l\'EO et les DP, en donnant la priorité à ces derniers et en privilégiant leur stabilité au personnel. Il propose à l\'autorité de gestion des emplois (ALAVIA RH), en fonction des besoins et des qualifications, les noms des personnels non officiers à affecter aux DP, sous réserve de procédure particulière comme le tour outre-mer. Il propose à ALAVIA et à la DPMM le choix des officiers, dont le chef de détachement.

Les mouvements de personnel entre l\'EO et les DP, ou entre les DP d\'une même formation, entraînent un changement de la position administrative. Le commandant de la formation AN formule ses propositions auprès d\'ALAVIA.

6.2. Discipline.

Le commandant de la formation d\'affectation du personnel (BPH pour les DPA ou formation AN pour les DO et DPEM) détient les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) [réf. c)]. Il peut donner délégation de signature au chef de détachement dans les limites fixées par l\'arrêté cité en référence b).

6.3. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence i).

6.3.1. Personnel non-officier.

Le commandant du BPH est notateur du personnel des DPA, le commandant de la formation AN est membre de la commission d\'harmonisation du bâtiment. Si l\'éloignement du bâtiment ne lui permet pas d\'assister aux réunions de cette commission, il s\'y fait représenter par le chef du détachement.

Le commandant de la formation AN de rattachement est le notateur du personnel des DPEM.

Le commandant de BPH ayant reçu à son bord et effectivement employé un DPEM pour une durée supérieure à trente jours adresse au commandant de la formation AN une notation intermédiaire sous forme de fiche d\'appréciation du personnel, dont les éléments contribuent à l\'établissement de la notation annuelle [réf. s)].

Le conseil d\'unité compétent est celui présidé par le commandant désigné notateur du postulant. [réf. a)].

6.3.2. Personnel officier.

Le commandant de la formation AN de rattachement est le notateur juridique des officiers des détachements.

Le commandant du bâtiment recevant un DPA est notateur de premier niveau.

Le commandant de BPH ayant reçu à son bord et effectivement employé un DPEM pour une durée supérieure à trente jour établit une fiche de notation intermédiaire des officiers dont les éléments contribuent à l\'établissement de la notation annuelle [réf. t)] ; cette fiche est adressée au commandant de la formation AN, ce dernier étant notateur unique des officiers des DPEM.

6.4. Faits professionnels.

Le commandant de formation AN établit les notations particulières au personnel volant [réf. f) et g)].

L\'AM1 attribue, dans la limite de ses pouvoirs, les points de contrôle pour faits aéronautiques [ réf. q)].

6.5. Aptitude médicale du personnel navigant.

Le contrôle semestriel de l\'aptitude du personnel navigant détaché sur les bâtiments porteurs d\'hélicoptères (BPH) est normalement assuré par un médecin chargé du personnel navigant. Toutefois, lors des missions de longue durée et outre-mer, en l\'absence de médecin chargé du personnel navigant, ces visites sont effectuées à titre exceptionnel par le médecin major du bâtiment.

7. TEXTES ABROGÉS.

L\'instruction n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 11 avril 1991 ⁽⁴⁾ relative à l\'organisation et à l\'administration du personnel des flottilles fournissant les détachements des bâtiments porteurs d\'hélicoptères est abrogée.

La directive n° 240/DEF/EMM/OPL/DRE/-- du 22 juin 2006 ⁽⁴⁾ relative à la constitution des détachements hélicoptères LYNX et PTR sur les frégates en métropole est abrogée.