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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière

CIRCULAIRE N° 16700/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant la circulaire n° 10000/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 avril 1990 (BOC, p. 1401 ; BOEM 652-2) relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché.

Du 27 octobre 2004
NOR D E F G 0 4 5 3 6 2 4 C

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

La circulaire 10000 /DEF/GEND/LOG/ADM du 12 avril 1990 est modifiée comme suit :

Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur administratif et financier,

Jean-Jacques ROUCOULES.

Annexe

ANNEXE II. Composition des différentes catégories d'ayants droit.

Catégories.	Position des personnels.	Ayants droit.
1re catégorie.	En formations.	A l'exclusion des personnels appartenant à une formation classée dans une autre catégorie : Gendarmerie départementale de métropole. Gendarmerie des transports aériens (GTA) de métropole. Gendarmerie de l'armement. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN). Détachement prévôtal d'Allemagne. En outre : Écoles, centres d'instruction, d'entraînement et d'enseignement. Compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon. Bureau des enquêtes judiciaires de l'inspection technique. Bureau des enquêtes administratives de l'inspection technique. Service de coordination et d'orientation des recherches (SCOR) de la légion de gendarmerie départementale d'Ile de France.
1re catégorie.	Hors formations.	Personnels de sécurité des ambassades (toutes origines). Personnels de la subdivision GD détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget.
2e catégorie.	En formations.	Gendarmerie mobile (y compris les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) classés « Montagne ») à l'exception des personnels appartenant à une formation classée dans une autre catégorie.
2e catégorie.	Hors formations.	Personnels de la subdivision GM détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget (à l'exception des personnels de sécurité des ambassades).
3e catégorie.	En formations et hors formations.	Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et organismes directement rattachés au DGGN : Inspection de la gendarmerie nationale (à l'exception du bureau des enquêtes judiciaires et du bureau des enquêtes administratives de l'inspection technique). Délégation aux réserves de la gendarmerie. Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN), etc… Inspection générale des armées. Gendarmerie nationale (IGA-GN). Centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN). Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN). État-major (EM) : — de région et de légion (2) ; — du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) ; — du commandement des écoles de la gendarmerie (CEG) ; — de la gendarmerie des transports aériens (GTA) ; — de la gendarmerie de l'armement ; — gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) ; — des écoles, centres d'instruction, d'entraînement et d'enseignement. Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) sauf GIS et GST. Services administratifs et techniques (SAT), bureaux logistiques et services logistiques. Centres administratifs territoriaux de la gendarmerie (CATG) et organismes assimilés. Commissariats résidents. Centre de documentation et de pédagogie (CDP) du CEG.
4e catégorie.	En formations.	Formations motorisées de métropole de GD et GM (toutes catégories de personnels).
4e catégorie.	Hors formations.	Personnels motocyclistes détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget.
5e catégorie.	En formations.	Formations de montagne : Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM). Peloton de gendarmerie de montagne (PGM). Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG). Brigades de haute montagne et de montagne. Unités de recherches implantées dans les compagnies ou les groupements de montagne. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de montagne. Unités d'autoroute « classées montagne ». Formations aériennes (métropole) : GCFAG [Groupe instruction-sécurité des vols (GIS) + Groupe soutien technique (GST)]. Sections aériennes.
5e catégorie.	Hors formations.	Personnels des formations ci-dessus détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget.
6e catégorie.	En formations et hors formations.	GSIGN.
7e catégorie.	En formations.	Garde républicaine : Commandant de la GR. EM. SAT. Régiments d'infanterie (sauf escadron motocycliste). Orchestres de la garde et chœur de l'armée française.
7e catégorie.	Hors formations.	Personnels des formations ci-dessus détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget (à l'exception des personnels de sécurité des ambassades).
8e catégorie.	En formations.	Garde républicaine : Régiment de cavalerie. Escadron motocycliste.
8e catégorie.	Hors formations.	Personnels des formations ci-dessus détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget (à l'exception des personnels de sécurité des ambassades).
9e catégorie.	En formations et hors formations.	Formations outre-mer : Ensemble des formations (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) (3). Formations prévôtales. Personnels détachés (PARTIN). GOPEX.
(1) Taux forfaitaire alloué à l'ensemble des personnels affectés dans les organismes cités (y compris aux officiers titulaires des commandements correspondants) sans distinction de la subdivision d'arme (officier) ou de la branche (sous-officier) d'appartenance. (2) Les commandants de région et de légion relèvent de cette catégorie. (3) Ensemble des formations stationnées ou des personnels détachés sur ces départements et territoires (y compris gendarmerie des TA et formations aériennes). Nota : Pour les officiers le changement de subdivision d'arme doit être regardé comme un changement de branche.