Sommaire du BOC n°15 PP du 20/06/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 février 2006

Archivé Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 2 0 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 250/DEF/DCSSA/RH/CH du 21 février 2003 relative à la notation des officiers d'active du service de santé des armées. Instruction N° 350/DEF/DCSSA/RH/CH du 06 mars 2002 relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et des sous-officiers féminins du service de santé des armées. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2.
Texte 2
10 février 2006

Archivé Circulaire N° 938/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 10 février 2006 modifiant la circulaire n° 4487/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 8 juillet 2005 (BOC, p. 6253 ; BOEM 614*) relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 8 9 C
Référence de publication : BOC n° 15 PP du 20 juin 2006, texte 2.
Texte 3
16 février 2006

Archivé Instruction N° 1036/DEF/DCSEA/SDA du 16 février 2006 relative au fonctionnement du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 9 1 J
Abrogé le 31 mai 2007 par : INSTRUCTION N° 3400/DEF/DCSEA/SDA relative au fonctionnement du service des essence des armées. Référence(s) : Arrêté du 01 juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées. Arrêté du 01 juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5800/DEF/DCSEA/DIR du 25 août 1998 relative au fonctionnement du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte 4
22 février 2006

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983, BOC/G, p. 761, BOC/M, p. 726, BOC/A, p. 642 ; BOEM 700 et 780*) fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

NOR : D E F P 0 6 5 0 3 5 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 3.
Texte 5
07 mars 2006

Archivé Circulaire N° 1453/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 07 mars 2006 modifiant la circulaire n° 4487/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/16 du 8 juillet 2005 (BOC, p. 6253 ; BOEM 614*) relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 3 5 7 C
Référence de publication : BOC n° 15 PP du 20 juin 2006, texte 5.
Texte 6
13 mars 2006

Archivé Instruction N° 1270/DEF/CGA du 13 mars 2006 modifiant l'instruction n° 43/DEF/CGA du 22 mars 1999 (BOC, p. 2174 ; BOEM 405*) relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 0 6 5 0 3 7 1 J
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 5.
Texte 7
16 mars 2006

Archivé Autre du 16 mars 2006 à l'instruction n° 437504/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 (BOC, 2006, p. 387 ; BOEM 340* et 350*) relative à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense et valant guide du notateur à jour de ses modificatifs des 31 octobre 2004 et 31 octobre 2005.

NOR : D E F P 0 3 5 3 7 4 7 Z
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 6.
Texte 8
15 mars 2006

Instruction N° 51738/DEF/DGA/DRH du 15 mars 2006 modifiant l'instruction n° 01-125865/DEF/DGA/DRH du 19 juin 2001 (BOC, p. 3867 ; BOEM 810) relative aux volontaires dans les armées servant à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 0 6 5 0 3 9 7 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 8.
Texte 9
23 mars 2006

Archivé Autre du 23 mars 2006 à l'instruction n° 05-305392/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 13 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 441 ; BOEM 126*) relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et du personnel militaire à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 0 5 5 3 5 4 Z
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 9.
Texte 10
27 octobre 2004

Circulaire N° 16700/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 27 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 10000/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 avril 1990 (BOC, p. 1401 ; BOEM 652-2) relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché.

NOR : D E F G 0 4 5 3 6 2 4 C
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 10.
Texte 11
20 février 2006

Circulaire N° 24081/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 20 février 2006 modifiant la circulaire n° 10000/DEF/GEND/LOG/ADM du 12 avril 1990 (BOC, p. 1401 ; BOEM 652-2) relative à l'habillement des personnels de la gendarmerie placés en position d'activité ou de service détaché.

NOR : D E F G 0 6 5 0 3 3 9 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 11.
Texte 12
13 mars 2006

Archivé Décision N° 38118/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 13 mars 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 0 6 5 0 3 6 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17710/DEF/GEND/LOG/ADM du 04 juillet 1990 relative aux conditions d'attribution de la prime de qualification technique. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 12.
Texte 13
13 mars 2006

Archivé Décision N° 38139/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 13 mars 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 0 6 5 0 3 7 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4850/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 février 1988 relative à la solde, aux primes et indemnités des gendarmes auxiliaires. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 13.
Texte 14
16 mars 2006

Archivé Autre du 16 mars 2006 à la circulaire n° 35680/DEF/GEND/RH/ETG du 27 décembre 2005 (BOC, p. 459) modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451 ; BOEM 651) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 5 5 3 3 6 2 Z
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 15.
Texte 15
16 mars 2006

Archivé Autre du 16 mars 2006 à la circulaire n° 19350/DEF/GEND/RH/ETG du 30 juin 2005 (BOC, p. 5733) modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451 ; BOEM 651) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 5 5 1 9 0 4 Z
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 16.
Texte 16
16 mars 2006

Archivé Décision N° 41470/DEF/GEND/RH/RF/RCV du 16 mars 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 0 6 5 0 4 3 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 19700/DEF/GEND/P du 28 avril 1993 relative à l'attribution des congés de fin de services aux militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 14.
Texte 17
06 mars 2006

Archivé Instruction N° 5515/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 06 mars 2006 modifiant l'instruction n° 7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 (BOC, p. 1879) sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenus par les formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 6 4 J
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 17.
Texte 18
08 mars 2006

Archivé Circulaire N° 446/DEF/EMAT/LOG/EG du 08 mars 2006 modifiant la circulaire n° 2350/DEF/EMAT/LOG/EG du 23 juillet 2005 (BOC, p. 6621 ; BOEM 703), relative aux procédures nationales de soutien administratif et logistique d'une force terrestre en opération extérieure.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 6 5 C
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 19.
Texte 19
08 mars 2006

Archivé Circulaire N° 2474/DEF/CoFAT/DF/BCF/FISO du 08 mars 2006 relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 6 7 C
Abrogé le 28 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 272138/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 20
08 mars 2006

Archivé Circulaire N° 2471/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 08 mars 2006 relative à la formation d'adaptation des sous-lieutenants de réserve recrutés en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 6 6 C
Abrogé le 28 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 272136/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation d'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense. Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 21
17 mars 2006

Archivé Décision N° 2812/DEF/COFAT/DF/B/COORD/FORM du 17 mars 2006 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 0 6 5 0 4 3 8 S
Texte(s) abrogé(s) :

Voir textes ci-dessous.

Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 21.
Texte 22
28 mars 2006

Instruction N° 236/DEF/EMAT/BPRH/SC du 28 mars 2006 modifiant l'instruction n° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 5 mai 2003 (BOC, p. 4120 ; BOEM 771) relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 0 6 5 0 5 4 3 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 22.
Texte 23
01 mars 2006

Archivé Instruction N° 354/DEF/DPMM/1/RA du 01 mars 2006 modifiant l'instruction n° 557/DEF/DPMM/1/RA - 1140/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 112 ; BOEM 321) relative à la notation annuelle des officiers de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 3 8 1 J
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 23.
Texte 24
16 mars 2006

Archivé Autre du 16 mars 2006 à la circulaire n° 108/DEF/EMM/PL/ORA du 9 janvier 2006 (BOC, p. 613) modifiant la circulaire n° 52/DEF/EMM/PL/ORA du 8 décembre 2004 (BOC, p. 7742 ; BOEM 140) relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d'évènements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 0 0 0 2 Z
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 24.
Texte 25
21 mars 2006

Archivé Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 4 4 1 J
Abrogé le 24 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 325/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Arrêté du 21 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement. Arrêté du 22 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires de réserve servant en situation d'activité. Arrêté du 09 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, et dans les écoles du commissariat de la marine et de l'armée de l'air et des commissaires issus de l'école polytechnique. Arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 323/DEF/DCCM/PERS/MIL du 13 mars 1997 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 26
22 mars 2006

Archivé Arrêté N° 97 du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 96 du 5 mai 2003 (BOC, p. 3847 ; BOEM 523-0) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 0 6 5 0 5 4 4 A
Référence de publication : BOC/PP 15, 2006, texte 26.