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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 1270/DEF/CGA modifiant l'instruction n° 43/DEF/CGA du 22 mars 1999 (BOC, p. 2174 ; BOEM 405*) relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

Du 13 mars 2006
 NOR D E F C 0 6 5 0 3 7 1 J

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

L' instruction 43 /DEF/CGA du 22 mars 1999 est modifiée comme suit :

Point 3.3.1.

Au lieu de :

« —  bureau informatique ; »,

Lire :

« —  bureau des systèmes d'information ; ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,

Dominique CONORT.