Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

AUTRE à la circulaire n° 108/DEF/EMM/PL/ORA du 9 janvier 2006 (BOC, p. 613) modifiant la circulaire n° 52/DEF/EMM/PL/ORA du 8 décembre 2004 (BOC, p. 7742 ; BOEM 140) relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d'évènements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.

Du 16 mars 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 0 0 2 Z

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

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