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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière

DÉCISION N° 38139/DEF/GEND/PM/AF/RAF portant abrogation d'un texte.

Du 13 mars 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 3 7 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4850/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 février 1988 relative à la solde, aux primes et indemnités des gendarmes auxiliaires.

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 4850 /DEF/GEND/LOG/ADM du 23 février 1988 (BOC, p. 1798 ; BOEM 652-0) et ses modificatifs des 25 mai 1988 (BOC, p. 3151), 22 décembre 1988 (BOC, p. 6664), 17 novembre 1989 (BOC, 1990, p. 71), 22 janvier 1990 (BOC, p. 879), 2 mars 1990 (BOC, p. 3767) et 2 avril 1991 (BOC, p. 1198).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur administratif et financier,

Jean-Jacques ROUCOULES.