> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la gestion du personnel civil ; bureau des affaires communes

AUTRE à l'instruction n° 437504/DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003 (BOC, 2006, p. 387 ; BOEM 340* et 350*) relative à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense et valant guide du notateur à jour de ses modificatifs des 31 octobre 2004 et 31 octobre 2005.

Du 16 mars 2006
 NOR D E F P 0 3 5 3 7 4 7 Z

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

1. Dans l'entre-deux barres.

Rubrique « Texte abrogé ».

Ajouter le texte suivant :

«  Instruction 403323 /DEF/DFR/GPC 380352 /DEF/DGA/DPAG/SPC du 09 février 1990 (BOC, p. 1674 ; BOEM 351* et 352-0*) et son modificatif du 4 juillet 1995 (BOC, p. 4492) ».

2. AU POINT 10.3.

Septième alinéa.

Au lieu de :

« no 403323/DFR/GPC - 380352/DGA/DPAG/SPC »,

Lire :

« no 403323//DEF/DFR/GPC - 380352/DEF/DGA/DPAG/SPC ».

3. POINT 5.2.2.5.

3.1. Dans le tableau n o  3.

Remplacer le renvoi (1) par le renvoi (5).

3.2. Dans le tableau n o  4.

Remplacer le renvoi (1) par le renvoi (6).