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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière

DÉCISION N° 38118/DEF/GEND/PM/AF/RAF portant abrogation d'un texte.

Du 13 mars 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 3 6 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17710/DEF/GEND/LOG/ADM du 04 juillet 1990 relative aux conditions d'attribution de la prime de qualification technique.

Référence de publication : BOC n°15 PP du 20/6/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Circulaire 17710 /DEF/GEND/LOG/ADM du 04 juillet 1990 (BOC, p. 3771 ; BOEM 652-0) et ses modificatifs des 26 juillet 1990 (BOC, p. 3772) et 5 octobre 1992 (BOC, p. 3601).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur administratif et financier,

Jean-Jacques ROUCOULES.