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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division ressources humaines ; bureau effectifs
NOR D E F B 0 6 5 0 5 4 4 A
ARRÊTÉ N° 97 modifiant l'arrêté n° 96 du 5 mai 2003 (BOC, p. 3847 ; BOEM 523-0) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 22 mars 2006NOR D E F B 0 6 5 0 5 4 4 A
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, fixée par l' arrêté 96 du 05 mai 2003 modifié, est remplacée à compter du 1er septembre 2005 pour les formations figurant en annexe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.