> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti.

Du 04 juillet 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 2 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, notamment son article 7. ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base des forces françaises de Djibouti est créé à compter du 1er septembre 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base des forces françaises de Djibouti est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti.

Art. 3.

 

Le cercle de la base des forces françaises de Djibouti assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.