COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE :
division formation ; bureau formation de domaines
NOR D E F T 0 6 5 1 8 8 7 C
CIRCULAIRE N° 8277/DEF/CoFAT/DF/BFD/GEN modifiant la circulaire n° 15394/DEF/CoFAT/DEF/BCF du 12 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 129 ; BOEM 770 et 771) relative à l'habilitation des cadres pour la mise en oeuvre des explosifs.
Du 12 septembre 2006NOR D E F T 0 6 5 1 8 8 7 C
La circulaire n° 15394 /DEF/COFAT/DEF/BCF du 12 décembre 2003 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe II. CONDITIONS D'HABILITATION.
1.
Au lieu de :
« ( Dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2004. ) »
Lire :
« ( Dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2007. ) »
2.
Dans la colonne « Moniteur. » :
Ajouter :
« ou
militaire du rang du domaine de spécialités « combat et techniques du génie » (GEN), titulaire du certificat technique du 1er degré par validation d'expérience (CT1/VE), totalisant au moins 11 ans de service et occupant une fonction du niveau 1 C. »
Le général de corps d'armée, commandant de la formation de l'armée de terre,
Pierre GARRIGOU-GRANDCHAMP.