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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division aéronautique navale ; Bureau affaires générales ; Division opérations ; Division plans ; Division matériel ; Bureau activités et entraînement des forces INSPECTEUR TECHNIQUE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE :

INSTRUCTION N° 20/DEF/EMM/AERO/AG relative à l'organisation pour la mise en œuvre des hélicoptères à bord des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) autres que les porte-avions.

Abrogé le 17 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 0-20908-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 26 janvier 1993
NOR D E F B 9 3 5 1 0 1 0 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) : Arrêté N° 140 du 05 décembre 1997 portant organisation du commandement de force maritime et d'élément de force maritime.

b).  Instruction n° 250/EMM/PL/ORG du 14 mai 1982 (BOC, p. 2303) (1).

c).  Instruction n° 341/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juin 1992 (BOC, p. 2387) (2).

d).  Instruction n° 272/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mai 1992 (BOC, p. 1954) (3).

e).  Instruction 286/DEF/EMM/PL/ORA 15/05/1992(BOC, p. 1967) (4).

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 200/EMM/AERO du 13 novembre 1984 (BOC, p. 6621) et ses trois modificatifs des 3 décembre 1985 (BOC, p. 7314), 3 février 1989 (BOC, p. 692) et 14 juin 1991 (BOC, p. 2277).

Circulaire n° 6/DEF/EMM/AERO/AG du 29 mai 1991 (BOC, p. 2049).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 1316.

Cette instruction entre en vigueur dès réception.

Préambule.

L'arrêté cité en référence a) règle le service dans les forces maritimes.

L'instruction citée en référence b) fixe les dispositions particulières à l'aéronautique navale. La présente instruction concerne tous les bâtiments porteurs d'hélicoptères à l'exclusion des porte-avions.

1. Principes.

1.1. Du bâtiment porteur d'hélicoptères (BPH).

1.1.1.

Les « installations aviation » des BPH peuvent aller d'une simple plate-forme sans possibilité de ravitaillement, ne permettant qu'un stationnement ou passage de courte durée à une installation complète comprenant hangar, installations de ravitaillement en carburant, ateliers, magasins pour rechanges aéronautiques, soutes à munitions aéronautiques, salles d'alerte, etc., permettant un stationnement ou une affectation d'un détachement d'aéronautique navale.

1.1.2.

Le bâtiment fournit aux hélicoptères embarqués, pour les missions effectuées à partir du bord, le soutien opérationnel nécessaire aux mouvements d'aéronefs et un soutien logistique dans la limite des moyens qui lui sont alloués.

Le soutien technique aéronautique des aéronefs est assuré par le personnel du détachement embarqué avec le concours éventuel des services du bord.

1.2. Du détachement d'aéronautique navale.

1.2.1.

Les hélicoptères embarqués, leurs équipages et le personnel nécessaire à leur entretien à bord constituent un détachement d'aéronautique navale. Ce détachement est fourni par une formation d'aéronautique navale dite « formation de rattachement ». La base d'affectation de cette formation est dite « base de rattachement » du détachement.

1.2.2.

Un détachement peut être affecté à un bâtiment.

L'affectation, l'administration et la gestion du personnel des détachements affectés font l'objet de dispositions particulières fixées par instructions ministérielles.

Le bâtiment assure l'administration du personnel, mais l'administration du matériel confié au détachement et en particulier du matériel spécial aéronautique est assurée par la formation et la base de rattachement. Les hélicoptères continuent notamment d'appartenir au parc aérien de la formation de rattachement. L'affectation d'un détachement est prononcée par le ministre.

1.2.3.

Un détachement embarqué pour opérations sur un bâtiment et non affecté à celui-ci y est dit stationné.

Le stationnement est ordonné :

  • par l'autorité maritime indépendante dont relève la formation de rattachement lorsque sa durée prévue est inférieure à un mois ;

  • par l'état-major de la marine lorsque sa durée prévue est égale ou supérieure à un mois.

Dans ce cas le personnel du détachement est mis pour emploi à bord du bâtiment. Il reste administré par la base d'affectation de la formation qui se charge de signaler au centre informatique d'administration de la solde (CIC/CIAS) le droit à la majoration d'embarquement et à l'indemnité de résidence au taux d'abattement 0 p. 100.

L'administration du matériel reste assurée dans les conditions prévues au paragraphe 1.2.2.

1.2.4.

Des hélicoptères et du personnel opérant occasionnellement à partir d'un bâtiment sans ordre d'affectation ni de stationnement sont dits « de passage ». Cette situation ne peut être que de courte durée.

Le plus ancien des pilotes embarqués est conseiller aéronautique du commandant du BPH.

Matériel et personnel conservent leur administration normale.

1.3. De la formation de rattachement et de la base de rattachement du détachement.

1.3.1.

La formation de rattachement et la base de rattachement assurent la mise en condition au personnel et au matériel du détachement avant l'embarquement initial ou dans les intervalles entre embarquements.

Pour les détachements affectés sur des bâtiments basés outre-mer, l'élément organique de la formation de rattachement assure la formation et vérifie les qualifications du personnel désigné avant ralliement.

1.3.2.

Elles fournissent les soutiens logistiques et techniques nécessaires au détachement quand il est embarqué.

1.3.3.

Lorsque le bâtiment opère loin de la base de rattachement, il peut recevoir le soutien des bases, porte-aéronefs ou bâtiments de soutien logistiques proches, dans la limite de leurs possibilités. La formation et la base de rattachement sont tenues informées du soutien apporté.

1.4. De la base-support du bâtiment.

Chaque bâtiment est soutenu par une base dite « base-support » qui délivre et administre (voir nota) les documents aéronautiques (documentation spécifique et documentation technique), les matériels aéronautiques d'utilisation permanente et outillages alloués au bâtiment.

La base-support du bâtiment et la base de rattachement du détachement peuvent être distinctes.

La liste des bases-supports et des bâtiments soutenus est précisée en annexe. Un porte-aéronefs ou un bâtiment atelier peut jouer les rôles de base de rattachement ou de base-support (ou les deux).

Nota.

Les matériels aéronautiques d'utilisation permanente et les outillages alloués au bâtiment seront versés dans le futur au bâtiment qui aura alors pleine et entière compétence pour administrer ce matériel. Les dispositions prévues par cette instruction, en vigueur par le passé, sont conservées à titre provisoire en attendant la modification du système informatique de gestion du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) qui devrait intervenir au cours de l'année 1996 avec la modernisation des applications de gestion logistiques de l'aéronautique navale (MAGELLAN).

2. Commandement et responsabilités.

2.1. Commandant de l'aviation embarquée (ALAE).

2.1.1.

Exerce un contrôle général sur les conditions de mise en œuvre des aéronefs embarqués.

2.1.2.

Est « autorité fonctionnelle » pour les installations d'aviation des bâtiments de la marine.

A ce titre il :

  • élabore pour le compte de l'état-major de la marine les procédures de mise en œuvre des aéronefs à partir des bâtiments et propose leur mise à jour ;

  • élabore et contrôle les procédures et installations de ravitaillement vertical (VERTREP) sur tous les bâtiments ;

  • est consulté sur toutes demandes de modification sur des matériels mettant en cause, directement ou indirectement la sécurité des aéronefs embarqués ;

  • est informé des travaux effectués à bord des bâtiments sur les installations d'aviation et aides à l'appontage ;

  • reçoit copie de toute correspondance relative à la mise en œuvre de l'aviation embarquée.

En outre ALAE est associé à la définition et aux essais des installations aviation des bâtiments (voir 3.1.2).

2.2. Du commandant du bâtiment porteur d'hélicoptères.

2.2.1.

Le commandant du bâtiment a autorité sur le détachement pour son emploi. Sous réserve des dispositions des paragraphes 1.2, 1.3, 2.3, 2.4, il exerce :

  • vis-à-vis du détachement affecté, toutes attributions du commandant d'élément de force maritime ;

  • vis-à-vis du détachement stationné, les attributions normalement dévolues au commandant opérationnel.

Il est l'intermédiaire normal entre le détachement et son commandant organique.

2.2.2.

Il est responsable de l'activité aérienne et de la sécurité aérienne lors de la mise en œuvre des hélicoptères à partir du bord. Il donne les autorisations d'envol et d'appontage.

2.2.3.

Il règle l'emploi du détachement affecté ou stationné de façon que celui-ci puisse accomplir à la mer l'activité aérienne nécessaire au maintien de son aptitude opérationnelle.

Pendant les séjours du bâtiment au port, il prend les dispositions nécessaires pour que le détachement puisse poursuivre son entraînement aérien. Normalement celui-ci s'effectue au sein de la formation de rattachement si la proximité de la base de rattachement le permet ; il peut s'effectuer sur une autre base ayant les capacités nécessaires ou à partir du bord si les conditions locales le permettent.

Au port base le détachement peut être maintenu à bord, en totalité ou en partie, pour des raisons prioritaires liées à l'activité du bâtiment.

2.3. Des commandants de base et de formation de rattachement du détachement.

2.3.1.

Le commandant de la formation de rattachement est chargé, que le détachement soit affecté ou stationné :

2.3.1.1.

2.3.1.1.1. Contenu

De constituer le détachement.

Il propose à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ou à la région maritime (ALAE en information), en fonction des besoins et des qualifications, les noms des personnels à affecter aux détachements. La décision d'affectation est prise par l'autorité gestionnaire concernée (DPMM ou région maritime).

Il désigne le chef de détachement, fixe l'organisation de celui-ci et les fonctions du personnel.

Il précise au commandant du bâtiment avant le premier embarquement puis chaque fois qu'il le juge nécessaire :

  • l'aptitude du personnel et des hélicoptères ;

  • les limites d'emploi en fonction de cette aptitude et notamment les types de vol qui peuvent être effectués à partir du bord et le niveau maximal des travaux d'entretien qui peuvent être accomplis à bord ;

  • les normes d'entraînement souhaitables.

2.3.1.1.2. Contenu

Il relève du commandant du bâtiment pour tout ce qui concerne le service à bord et l'exécution des missions aériennes.

Il est conseiller aéronautique du commandant pour tout ce qui touche à la technique propre et lui soumet le programme des vols nécessaires au maintien de l'aptitude opérationnelle du personnel du détachement.

2.3.1.1.3. Contenu

Les installations aviation d'un bâtiment neuf (ou refondu) font l'objet, après essais, d'une décision d'acceptation et d'une décision d'homologation.

L'acceptation est un constat de conformité des installations réalisées aux spécifications.

L'homologation définit le domaine de mise en œuvre d'un type d'hélicoptère donné.

Une homologation partielle ou provisoire peut être prononcée, suivant l'état d'achèvement des installations du bâtiment.

Dans la mesure du possible, les essais d'acceptation et les essais d'homologation sont distincts.

ALAE est associé à la définition et aux essais des installations aviation des bâtiments.

2.3.1.1.4. Contenu

Mis à part les matériels définis au paragraphe 3.2.1 précédent le matériel spécial aéronautique nécessaire à l'entretien des hélicoptères à bord est confié au détachement sous forme d'un lot d'autonomie conformément à l'IGMAN (l'instruction sur l'administration et la comptabilité du matériel en service dans l'aéronautique navale) et à l'ACMAN (l'instruction sur l'administration et la comptabilité du matériel en service dans l'aéronautique navale).

2.3.1.1.5. Contenu

Chaque bâtiment doit détenir les documents généraux suivants qui fixent un ensemble de règles pour l'utilisation des aéronefs :

  • BOEM 590 relatif à l'organisation et au personnel de l'aéronautique navale ;

  • instruction no 1/EMM/AERO/SA du 3 février 1986 relative à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident concernant les aéronefs (BOC, 1988, p. 2471) (A) ;

  • instruction no 50/DEF/EMM/AERO/SA du 7 juin 1990 relative à la sécurité aérienne (BOC, 1991, p. 687) (B) ;

  • documentation d'assistance technique mutuelle (cross-servicing) relative aux types d'hélicoptères susceptibles d'embarquer.

En outre, certains documents cités ci-dessus et notamment les documents généraux d'ordre technique ou logistique et certains documents d'utilisation d'un type d'hélicoptères (manuel et mémento de l'équipage guide d'exécution des missions, instruction sécurité) peuvent être confiés à un bâtiment en fonction du besoin.

2.3.1.1.6. Contenu

Le stage de qualification pour officier de quart aviation a pour but de faire acquérir aux stagiaires une connaissance de base de l'hélicoptère et de la documentation aéronautique, une connaissance précise et pratique des procédures qui règlent les mouvements des hélicoptères à bord, en insistant sur la sécurité et l'aptitude requise pour la direction des manœuvres. Ce stage peut être adapté en fonction de l'expérience des intéressés.

2.3.1.2.

2.3.1.2.1. Contenu

De mettre en condition au personnel et au matériel le détachement avant l'embarquement initial et d'assurer le maintien en condition pendant les séjours de ce détachement sur la base de rattachement.

Il suit et contrôle l'aptitude au matériel et au personnel des détachements embarqués, dans les domaines aéronautiques et techniques.

Il fait effectuer les mouvements ou permutations d'appareils et de matériels nécessaires au maintien en condition d'emploi ; les modalités pratiques de ces mouvements sont réglées en accord avec le commandant du bâtiment.

A son initiative ou sur demande du commandant du bâtiment, il contrôle à bord l'aptitude dans les domaines aéronautique et technique du personnel du détachement et l'entretien des hélicoptères et du matériel du détachement conformément à l'instruction ministérielle sur le fonctionnement du contrôle technique.

Il désigne les contrôleurs d'exécution.

Il rend compte au commandant du bâtiment des résultats de ses contrôles.

2.3.1.2.2. Contenu

Il relève du commandant de la formation de rattachement pour ce qui concerne :

  • l'entretien et la gestion du matériel aéronautique confié au détachement ;

  • l'aptitude technique du personnel ;

  • le fonctionnement du contrôle technique.

2.3.1.2.3. Contenu

L'acceptation est prononcée par la commission permanente des essais (CPE) à l'issue des essais d'acceptation pour lesquels :

  • le programme est proposé par le service central de l'aéronautique navale (SC/AERO) à la commission permanente des essais (CPE) qui le soumet pour approbation à la direction des constructions navales (DCN) ;

  • le SC/AERO peut déléguer au centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) tout ou en partie de ses responsabilités dans ce domaine ;

  • l'exécution est effectuée sous la responsabilité du commandant du bâtiment.

2.3.1.2.4. Contenu

Si les circonstances de la mission placent le bâtiment à proximité d'une base, d'un porte-aéronefs ou d'un bâtiment de soutien logistique, mettant en œuvre le même type d'hélicoptères ou utilisant des matériels identiques, le détachement peut faire appel à cette base, ce porte-aéronefs ou bâtiment de soutien logistique soit pour l'échange standard du matériel réparable, soit pour faire réparer le matériel, soit pour faire effectuer les épreuves réglementaires de fonctionnement prévues par l'EMAN (l'instruction sur l'entretien des matériels de l'aéronautique navale). La procédure d'ensemble qui règle cette assistance par une base différente de la base de rattachement est fixée par l'IGMAN (art. 80 et 81) et la circulaire no 25/M/SC/AERO/SAMAN du 4 janvier 1979, annexe C (BOT, p. 19 ; BMT 120/T).

2.3.1.2.5. Contenu

Certains documents cités ci-dessus et notamment les documents généraux d'ordre technique ou logistique et les documents techniques d'utilisation d'un type d'aéronef font l'objet d'une gestion centralisée par le SAMAN. Leur diffusion figure dans le tableau d'allocation des documents techniques de l'aéronautique navale (TAB AN 119).

Leur délivrance est assurée au bâtiment allocataire par la base-support.

Celle-ci continue d'assurer leur suivi administratif et diffuse les mises à jour.

En cas d'indisponibilité prolongée du bâtiment, ces documents sont réintégrés à la base-support pour contrôle.

2.3.1.2.6. Contenu

Le stage de qualification pour les directeurs de plate-forme pour le personnel des équipes de manœuvre s'adresse au personnel qui n'est pas déjà, soit certifié directeur de pont d'envol, soit spécialisé pont d'envol (PONEV).

2.3.1.3.

2.3.1.3.1. Contenu

Les dispositions définies plus haut s'appliquent aux détachements des bâtiments du groupe école d'application des officiers de marine (GEAOM) ou de ceux basés outre-mer avec les aménagements suivants :

  • les plans d'armement sont honorés directement par la DPMM ;

  • l'élément organique assure la formation du personnel désigné avant son ralliement ;

  • les mouvements ou permutations d'appareils et de matériels nécessaires au maintien en condition d'emploi sont réglées par l'état-major de la marine.

Nota.

L'officier investi du commandement tactique (OTC) peut ordonner les mouvements d'appareils avec leurs équipages d'un BPH sur un autre BPH pour une courte durée. Les hélicoptères et les équipages sont alors dans la situation dite de « passage » (cf. 1.2.4).

2.3.1.3.2. Contenu

L'homologation est prononcée par le SC/AERO à l'issue d'essais d'homologation pour lesquels :

  • le programme est défini par le SC/AERO ;

  • la direction est assurée par le SC/AERO. Toutefois, le SC/AERO peut déléguer au CEPA la conduite des essais relatifs aux hélicoptères en service ;

  • l'exécution est effectuée sous la responsabilité du commandant du bâtiment.

Lorsque les essais d'acceptation et les essais d'homologation sont menés simultanément, la CPE est associée à la programmation et à la direction des essais d'homologation.

Par ailleurs, le CEPA peut être chargé de l'élaboration du domaine de mise en œuvre par les hélicoptères en service (cas où il reçoit délégation du SC/AERO pour la conduite des essais).

2.3.1.3.3. Contenu

Le calendrier des stages de qualification figure dans le plan de charge de l'EAE diffusé par l'état-major de la marine division aéronautique navale (EMM/AERO). Les bâtiments adressent leurs demandes de stages à l'EAE.

2.3.2.

Des instructions ministérielles (cf. 1.2.2) fixent le rôle des commandants de formation en ce qui concerne l'administration et la gestion des personnels des détachements affectés.

2.3.3.

Le commandant de la base de rattachement apporte au détachement, que celui-ci soit affecté ou stationné, le soutien technique et logistique de son ressort ; le détachement étant considéré comme un élément de la formation de rattachement.

En particulier :

  • il fournit au détachement la documentation aéronautique et les matériels nécessaires à la constitution et au recomplètement du lot d'autonomie pour l'entretien effectué à bord ; ces matériels continuent d'être administrés par la base de rattachement ;

  • il fait assurer à bord les opérations de contrôle technique de maintenance des hélicoptères du ressort d'une base.

2.4. Du chef du détachement d'aéronautique navale.

2.4.1.

Que le détachement soit affecté ou stationné, le chef de détachement a les attributions d'un chef de service.

2.4.2.

Il désigne les équipages et les hélicoptères devant participer aux missions. Il déclare la disponibilité pour vol des hélicoptères.

2.4.3.

Le commandant de formation et le chef de détachement correspondent entre eux par l'intermédiaire du commandant du bâtiment.

2.5. Activité des détachements.

Les commandants organiques des formations susceptibles de fournir des détachements affectés ou stationnés à bord des BPH précisent dans une instruction annuelle (complétée éventuellement d'une instruction particulière à l'occasion d'une opération ou d'un exercice non programmé) les allocations en heures de vol par groupe d'activité ainsi que les gestionnaires de ces heures (autorités opérationnelles en particulier) pour chacune des formations placées sous leur commandement.

Les commandants de formation sont gestionnaire de l'allocation entraînement aéronautique (groupe 1) et d'une partie de l'allocations entraînement de combat (groupe 2) de leur unité et des détachements qu'ils fournissent.

Les modifications aux allocations prévues par instructions annuelles sont décidées par entente directe entre les autorités opérationnelles et organiques dont dépendent les BPH et ALAE.

3. Installations aviation, matériel spécial aéronautique, munitions et documentations aéronautiques.

3.1. Des installations aviation.

3.1.1. Description.

L'appellation « installations aviation du bâtiment », désigne l'infrastructure et les équipements associés, fixes ou mobiles, utilisés spécifiquement pour la mise en œuvre des hélicoptères embarqués, c'est-à-dire utilisés pour le démarrage, le décollage, l'hélipontage, les déplacements sur le pont, l'amarrage, les points fixes, le ravitaillement, l'armement et l'entretien.

Ces installations comprennent :

  • la plate-forme d'envol, les aides à l'appontage, le hangar, la passerelle aviation, les ateliers, les magasins, les soutes, les salles d'alerte ;

  • des installations de ravitaillement, des équipements de transmissions fixes ou mobiles, des indicateurs de vent, de roulis et de tangage, les systèmes d'éclairage, les matériels de manutention, les matériels d'amarrage, les bancs d'essais fixes, etc.

Le guide pour la définition des installations aviation des BPH définit les principales caractéristiques normalisées de ces installations.

Les installations fixes réalisées sur chaque bâtiment sont définies au chapitre « Installations relatives à l'aéronautique » de la spécification d'ensemble du bâtiment ou de la spécification détaillée de ces installations éditées par la direction des constructions navales (DCN).

3.1.2. Acceptation-homologation.

3.1.3. Modification des installations.

  • a).  ALAE et le CEPA sont tenus informés des demandes de modification et de la suite qui leur est donnée.

  • b).  Les dispositions du paragraphe 3.1.2 s'appliquent aux essais éventuellement nécessaires après modification.

3.1.4.

Le service énergie-propulsion a la responsabilité de l'entretien et de la mise en œuvre :

  • des systèmes électriques (indicateurs, éclairages,…) et mécaniques (aide à la manutention des hélicoptères,…) liés à la plate-forme ou au hangar ;

  • des installations de ravitaillement en carburant.

Le service aviation a la responsabilité de l'entretien de la plate-forme hélicoptère et des locaux aviation (hangar, ateliers, magasins,…)

3.2. Du matériel spécial aéronautique.

Le matériel spécial aéronautique nécessaire à la mise en œuvre des hélicoptères embarqués est confié selon la nature soit au bâtiment, soit au détachement.

3.2.1. Matériel confié au bâtiment.

Ce matériel comprend les matériels techniques de soutien, utilisés pour l'entretien et mise en œuvre d'hélicoptères, qui doivent être maintenus en permanence à bord.

Ce matériel fait l'objet pour chaque type de bâtiment d'allocations définies par le SC/AERO dans l' instruction 804 /M/SC/AERO/0 du 28 avril 1978 fixant les attributions des services et directions vis-à-vis des matériels utilisés dans l'aéronautique navale (BOT, p. 353 ; BMT 120/T) (5).

Ce matériel est délivré par la base support ou est suivi sur les fiches comptables en position « en service ». A bord du bâtiment, le chef du service aviation est chef de service d'utilisation de ce matériel pour lequel un détenteur dépositaire est désigné.

La base support est habilitée à effectuer des recensements.

Le commandant du bâtiment s'assure de la bonne conservation du matériel. En cas d'incident (perte, destruction,…), le commandant du bâtiment dresse un procès-verbal sur lequel il mentionne ses propositions, avant de le transmettre, pour décision, au commandant de la base support. La remise en état des matériels incombe à la base support.

3.2.2. Matériel confié au détachement.

3.3. Des munitions aéronautiques.

3.3.1.

Les munitions pour hélicoptères comprennent des torpilles et des artifices. Ces munitions sont suivies techniquement par la DCN du port d'affectation du bâtiment concerné. Elles sont délivrées sur demande du bord par les pyrotechnies de la DCN conformément aux allocations définies par l'état-major de la marine. Les munitions de combat et les artifices font l'objet d'une spécification détaillée de localisation des engins, munitions et artifices (SDLEMA).

Les munitions d'exercice (torpille) sont allouées globalement en principe annuellement, à ALAE. Cette autorité en assure la répartition en fonction des normes d'entraînement et de l'activité aérienne.

3.3.2.

Les services armes sous-marines (ASM) et artillerie (ART) des BPH ont les responsabilités suivantes vis-à-vis des armes et artifices :

  • gestion ;

  • conservation et stockage ;

  • préparation ;

  • manutention vers le hangar.

3.3.3.

Le détachement d'aéronautique navale est responsable du transport des armes du hangar à l'hélicoptère, de leur assemblabe et montage sur aéronef.

3.4. Des bouées.

3.4.1.

Les bouées et marqueurs électro-acoustiques sont suivis techniquement par le service technique des systèmes navals (STSN). Elles sont délivrées aux détachements par les BAN (bases aéronavales) de rattachement conformément aux allocations définies par l'état-major de la marine.

Les bouées et marqueurs électro-acoustiques sont alloués annuellement à ALAE qui en assure la répartition en fonction de l'entraînement et de l'activité aérienne.

3.4.2.

Les détachements embarquent sur les BPH avec leur allocation de bouées et de marqueurs. Le chef du détachement est responsable de leur gestion et de leur utilisation.

3.5. De la documentation aéronautique.

3.5.1. Documentation spécifique.

La documentation spécifique à la mise en œuvre des hélicoptères à bord des bâtiments porteurs est standardisée et fixée par la présente instruction : sa composition, les procédures relatives à son établissement et à ses mises à jour figurent en annexe.

Chaque bâtiment doit détenir cette documentation dont la diffusion est du ressort des autorités rédactrices.

3.5.2. Autres documents confiés aux bâtiments.

3.5.3. Documentation confiée au détachement.

La formation de rattachement fournit sur sa dotation la documentation aéronautique nécessaire au détachement :

  • documents techniques utilisés pour l'entretien ;

  • documents relatifs à la navigation aérienne (cartes, etc.).

Le détachement détient ces documents ; la formation continue à en assurer le suivi administratif.

4. Qualifications et formation particulières du personnel.

4.1. Commandants de bâtiments.

Les futurs commandants de bâtiments porteurs d'hélicoptères, lors des stages de commandement organisés par l'amiral commandant la force d'action navale, reçoivent d'ALAE une instruction sur la sécurité dans la mise en œuvre des hélicoptères et la gestion du matériel aéronautique. Le programme de cette instruction est défini par ALAE.

4.2. Personnel assurant la manœuvre des hélicoptères à bord.

4.2.1.

Les fonctions d'officier de quart aviation, de directeur de plate-forme et de personnel des équipes de manœuvres des hélicoptères donnent lieu à qualification prononcée par le directeur de l'école d'aviation embarquée (EAE) à l'issue de stage organisés par cette école.

ALAE définit le programme et la durée de ces stages et fixe les normes de qualification.

4.2.2.

L'entraînement et l'aptitude du personnel cité au paragraphe précédent obéit à des normes fixées par ALAE.

En fonction de celles-ci des stages de rafraîchissement sont organisés par l'EAE. Sur demande des bâtiments (en principe aux mêmes périodes que les stages de qualification).

En outre, l'EAE peut procéder sur demande des autorités organiques à des stages de contrôle à bord des bâtiments.

4.3. Chef du service aviation et maître aviation.

Le chef du service aviation et le maître aviation du bord sont instruits de leurs responsabilités d'ordre technique et logistique vis-à-vis du matériel et de la documentation aéronautique détenus par le service aviation, par la base-support ou la base de rattachement du détachement.

Celle-ci organise à cet effet, sur demande du bâtiment, un stage de quelques jours.

4.4. Autre personnel.

4.4.1.

L'entraînement du personnel chargé de la lutte contre le feu en cas d'accident est du ressort de l'organisation sécurité du bâtiment.

4.4.2.

Le personnel chargé de l'utilisation et de l'entretien des installations de ravitaillement en carburant peut être instruit sur demande du bâtiment soit à bord d'un porte-avions soit à bord d'un autre bâtiment, porteur d'hélicoptères.

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) organise les stages à bord des porte-avions.

4.4.3.

Le personnel assurant la conservation et les mouvements de munitions aéronautiques peut être instruit, sur demande du bâtiment, par la base de rattachement du détachement (ou toute autre base qui en a la capacité).

4.5. Textes abrogés.

La présente instruction abroge et remplace les textes suivants :

  • Instruction no 200/EMM/AERO du 13 novembre 1984, modifiée.

  • Circulaire no 6/DEF/EMM/AERO/AG du 29 mai 1991.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, chef de la division aéronautique navale,

François DERAMOND.

Annexes

ANNEXE A. Documentation spécifique a la mise en œuvre des hélicoptères a bord des BPH.

Forme.

Objet.

Procédures d'établissement et de mise à jour (éventuellement).

1. Guide.

Guide pour la définition des installations aviation des BPH (édition 1983).

Division matériel de l'EMM, STSN, SC/AERO.

2. Instruction ministérielle.

Instruction 20 /DEF/EMM/AERO du 26 janvier 1993 .

Organisation pour la mise en œuvre des hélicoptères à bord des BPH autres que les porte-aéronefs.

Mises à jour proposées par ALFAN et ALAE.

3. Instruction ministérielle.

Instruction no 1/EMM/OPS/ACT du 2 janvier 1984 (mention au BOC, p. 5843).

Procédures et règles relatives aux mouvements des hélicoptères embarqués sur les BPH.

Mises à jour proposées par ALFAN et ALAE.

4. Décision ministérielle.

Homologation d'un type de bâtiment pour la mise en œuvre d'un ou plusieurs types d'hélicoptères.

SC/AERO.

Mises à jour proposées par ALAE.

5. Documents OTAN.

Hostac, résume app. 2 : "Helicopter operations froms ships other than aircraft carriers".

Hostac, app. 2 supplement : "Ship facilities".

OTAN. Bureau militaire de standardisation (BMS).

 

Nota.

 

  • 1. Les éléments particuliers à un type d'aéronefs (caractéristiques, règles et domaine de mise en œuvre, consignes de sécurité) figurent dans le manuel de l'équipage ou dans l'instruction sécurité propre à ce type d'appareil.

  • 2. Pour l'exécution des missions :

    • les règles d'utilisation d'un aéronef par l'équipage pour les différentes missions, figurent dans le guide d'exécution des missions particulier à ce type d'appareil ;

    • les procédures relatives à la conduite des missions aériennes par les bâtiments, notamment sur le plan tactique, figurent dans les documents appropriés (IGEMER, etc.).

  • 3. Les opérations de transfert de personnel et de matériel par hélicoptère font l'objet des documents suivants :

    • instruction ministérielle fixant les procédures et les règles relatives aux transferts de personnel et de matériel par hélicoptère sur tout bâtiment ;

    • pour chaque bâtiment, fiches caractéristiques relatives aux transferts par procédure VERTREP (aires, installations et capacités ; secteurs et axes d'approche des hélicoptères ; limitations météorologiques, etc.).

  • 4. Chaque commandant de bâtiment fixe par écrit, en tant que de besoin, ses directives personnelles permanentes relatives à la mise en œuvre des hélicoptères ; il complète dans ce sens ses « instructions pour la mer ».

ANNEXE B. Base support et bâtiments soutenus.

Bases support.

Bâtiments mettant en œuvre des détachements permanents semi-permanents.

Bâtiments mettant en œuvre des détachements occasionnels.

BAN Lanvéoc-Poulmic.

Jeanne d'Arc

Durance

 

 

Somme

 

De Grasse

 

 

Duguay Trouin

Loire

 

Tourville

Rhône

 

Latouche Tréville

Bougainville

 

Primauguet

Dumont d'Urville

 

 

Jacques Cartier

 

Floréal

Francis Garnier

 

Prairial

 

 

Nivôse

Monge

 

Ventôse

 

 

Vendémiaire

 

 

Germinal

 

 

Var

 

BAN Saint-Mandrier.

Jean Bart

Foudre

 

Cassard

Orage

 

 

Ouragan

 

Dupleix

 

 

Jean de Vienne

Champlain

 

Georges Leygues

La Grandière

 

La Motte Picquet

 

 

Montcalm

Marne

 

 

Meuse

 

 

Jules Verne

Rance

Rhin

 

 

D'Entrecasteaux

Triton