Le budget opérationnel de programme (BOP) 178-21C « marine nationale » est subdivisé en dix domaines de programmation confiés à des autorités de programmation. Son organisation financière et les processus budgétaires qui l'animent sont décrits dans l'instruction jointe à la lettre citée en référence.

La présente instruction décline cette organisation sur le domaine de programmation « activités et entraînement des forces ». Elle précise les modalités du dialogue de gestion entre le sous-chef d'état-major opérations aéronavales (ALOPS), autorité de programmation de ce domaine et les principaux acteurs concernés, autorités organiques et direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Elle a pour objectif l'emploi des crédits aussi adapté que possible aux priorités de l'activité et de l'entraînement des forces aéromaritimes. Ceci nécessite d'améliorer la cohérence des travaux de programmation des activités au sens usuel c'est-à-dire opérationnelles (opérations et entraînement) avec ceux de programmation des « activités » au sens budgétaire (programmation des dépenses exprimées dans la nomenclature budgétaire des « activités »).

L'organisation définie est encore empirique et sa mise en œuvre est expérimentale. Elle s'inscrit dans la démarche de modernisation des processus budgétaires en cours et de préparation du déploiement de CHORUS, futur système d'information financière de l'État.

1. LE DOMAINE DE PROGRAMMATION « ACTIVITÉS ET ENTRAÎNEMENT DES FORCES ».

Le domaine de programmation « activités et entraînement des forces » rassemble les activités (au sens budgétaire) les plus directement liées à l'activité (au sens opérationnel) et à l'entraînement des forces, dont l'action de l'État en mer (AEM).

Il regroupe cinq opérations budgétaires individualisées (OBI), supports de l'allocation des ressources (définies en AE ⁽¹⁾ et CP ⁽²⁾), au sein desquelles sont programmées et exécutées les activités (budgétaires). L'ensemble des ressources allouées sur ces cinq OBI constitue l'enveloppe budgétaire du domaine de programmation « activités et entraînement des forces ».

2. Les acteurs de la programmation des activités (budgétaires).

Les acteurs et leurs principales fonctions sont détaillés en annexe II.

2.1. Le responsable du budget opérationnel de programme.

Le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) est le major général de la marine. Il définit les ressources du domaine de programmation « activités et entraînement des forces » et arrête les objectifs généraux correspondants en cohérence avec les contrats opérationnels et organiques. Il arrête en particulier la programmation à trois ans de l'activité (au sens opérationnel) de la marine sous la forme d'une directive de programmation (DIRPROG) qui sert de référence à la programmation des activités (budgétaires).

2.2. Les autorités organiques.

Les autorités organiques ont, chacune dans son domaine de responsabilité organique, un double rôle :

À ce titre, il leur revient de proposer des cibles adaptées à la réalisation de leurs objectifs en veillant à la cohérence d'ensemble des résultats exigés des différentes autorités de programmation (MCO ⁽⁵⁾, soutien de proximité, activité et entraînement). Elles sont étroitement associées à l'élaboration de la directive de programmation des activités opérationnelles.

En fonction des objectifs et de la programmation des activités (opérationnelles) arrêtées par le RBOP, elles définissent et hiérarchisent les besoins à couvrir par les activités (budgétaires) à réaliser au profit des forces et formations sous leurs ordres.

Elles veillent à la cohérence globale des prestations assurées par les services de soutien sur l'ensemble des domaines de programmation en fonction des objectifs et priorités retenues.

2.3. L'autorité de programmation (future responsable d'unité opérationnelle).

En tant qu'autorité de programmation, ALOPS est responsable dans son domaine :

2.4. L'état-major des opérations de la marine.

L'état-major des opérations de la marine (EMM/EMO) est le bureau coordonnateur « métier » du RBOP sur le domaine de programmation « activité et entraînement des forces ».

Il est également l'assistant privilégié d'ALOPS dans l'exercice de ses responsabilités d'autorité de programmation. À ce titre, il anime le dialogue de gestion, coordonne les travaux budgétaires associés et pilote la gestion en proposant les choix (décisions) financiers et physiques qu'appellent les contraintes de gestion. Il provoque les éventuels mouvements de ressources entre les OBI concernées afin d'optimiser l'emploi de l'ensemble des ressources allouées au domaine.

2.5. Le service gestionnaire.

La DCCM est gestionnaire des OBI du domaine de programmation « activité et entraînement des forces ».

En fonction des objectifs fixés à l'autorité de programmation et des besoins (contenu physique des prestations attendues) correspondants exprimés par les autorités organiques et opérationnelles, elle prépare la programmation des activités (budgétaires) qu'elle soumet à l'autorité de programmation ALOPS.

Elle assure l'expertise budgétaire pour l'autorité de programmation. Elle est en particulier responsable de la valorisation des besoins exprimés et de l'établissement des échéanciers financiers prévisionnels.

Elle s'appuie sur ses échelons centraux et locaux concernés, en particulier les bureaux « combustibles » et « avances consulaires et traites de la marine » de la direction centrale.

3. Dialogue de gestion et programmation des activités (budgétaires).

3.1. Principes directeurs.

Le pilotage du domaine « activité et entraînement des forces » par ALOPS nécessite un dialogue permanent entre l'EMM/EMO, les autorités organiques et le service du commissariat. EMM/PIL est systématiquement informé.

Ce dialogue vise notamment à mettre en rapport l'activité (opérationnelle) des forces et les activités (budgétaires) ou dépenses correspondantes avec les ressources financières mises à disposition ou programmées.

Il nécessite une actualisation régulière de la programmation des activités budgétaires qui fait intervenir l'ensemble des acteurs dans un processus itératif :

3.2. Le contrat de gestion.

Le dialogue de gestion s'appuie sur un contrat de gestion conclu entre le RBOP (major général de la marine) et l'autorité de programmation (ALOPS).

Ce contrat (unique) couvre la totalité du domaine de programmation « activité et entraînement des forces ». Il définit les objectifs assignés à ALOPS et la programmation des activités budgétaires correspondantes.

Il constitue l'outil de référence commun à l'ensemble des acteurs pour la programmation, la gestion et le suivi de l'exécution budgétaires.

Les travaux destinés à sa rédaction et à sa mise à jour sont menés en phase avec le cycle des travaux budgétaires.

Conformément à l'instruction jointe à la lettre citée en référence, qui en fixe le cadre formel (cf. not. son annexe 6), il se décline en deux annexes :

Il est préparé par l'EMM/EMO et la DCCM avec le concours des autorités organiques et des bureaux métier concernés. Les modalités pratiques sont fixées par l'EMM/EMO.

3.3. Le cycle des travaux de programmation des activités budgétaires.

La programmation des activités budgétaires et celle des activités opérationnelles sont interdépendantes. Elles doivent donc être organisées conjointement.

Le cycle des travaux budgétaires propres au domaine d'ALOPS (programmation des activités, suivi de leur exécution et mise à jour de la programmation) est calé sur les grandes phases des travaux budgétaires déclinés au sein du ministère auxquelles il doit s'adapter. Ces grandes phases seront vraisemblablement affectées par l'introduction de la pluri-annualité budgétaire dont les modalités sont en cours de définition.

À ces réserves près, les grandes échéances de principe qui rythment, en année n, les travaux du domaine de programmation « activités et entraînement des forces » des années n+1 à n+3 sont les suivantes :

Chaque trimestre, un point de situation est organisé pour permettre à ALOPS d'exercer sa responsabilité de suivi budgétaire. Au cours de ces réunions, les bureaux gestionnaires font le point des dépenses, des ressources et de la situation des stocks en combustibles. Les conséquences des aléas opérationnels sont étudiées. Les arbitrages éventuels sont proposés au RBOP (major général de la marine), en concertation avec les autorités organiques.