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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Évreux.

Du 20 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 2 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense d\'Évreux est créé à compter du 21 mai 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense d\'Évreux est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense d\'Évreux.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense d\'Évreux assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne, de manifestations particulières ainsi que des activités culturelles et de détente.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.