ARRÊTÉ N° 5160/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire.
Du 13 août 2012NOR D E F E 1 2 5 1 9 7 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire est créé à compter du 1er septembre 2012.
Art. 2.
Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire.
Art. 3.
Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Paris-école militaire assure des prestations de restauration, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.
Art. 4.
Sont abrogés :
- l\'arrêté du 26 mars 1996 (1) portant création du cercle mixte Saint-Dominique à Paris ;
- l\'arrêté n° 440 du 7 juillet 2006 portant dissolution du cercle Saint-Dominique à Paris.
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.