CIRCULAIRE N° 160011/DEF/PMAT/EG/S/OFF modifiant la circulaire 160004 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 14 février 2006 (BOC 11 texte n° 15) relative aux conditions particulières de candidature à une attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2009.
Du 30 mars 2006NOR D E F T 0 6 5 0 5 9 6 C
La circulaire 160004 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 14 février 2006 est modifiée comme suit :
1.
Ajouter le point 1.9 suivant :
« 1.9. Cas particulier des sous-officiers autorisés par la direction du personnel militaire de l'armée de terre à présenter le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2009 par anticipation d'un an.
Les candidats de certaines filières particulières peuvent être autorisés par la DPMAT à présenter le BSTAT par anticipation d'un an. Il est proposé aux candidats de se porter volontaires dès 2006 pour préparer et présenter les épreuves d'accès au 2e niveau (EA 2) un an plus tôt en 2007. Les sous-officiers ayant réussi aux épreuves de l'EA 2 suivront alors le stage de formation générale et de formation de spécialité en 2008 et obtiendront le BSTAT le 1er juillet 2009.
Dans ce cas particulier, la demande de candidature devant être effectuée par anticipation, la note d'aptitude doit être adaptée. Pour ces candidats, elle doit être supérieure ou égale à 13 sur 20.
Cette note est la moyenne des niveaux de notation individuelle de 2004 et 2005.
Seuls, pourront se porter volontaires pour une inscription au BSTAT 2009 par anticipation les candidats appartenant aux filières :
domaine MAI : filière AVI, filière CMA, filière MOT, filière OPT (NBC OPT SAAC) ;
domaine SIC : filière ERM, filière ERZ, filière ESC, filière SRI ;
domaine EPS : filière EQI ;
domaine INF : filière CBT option VCI.
Ces candidats pourront également se porter volontaires pour le BSTAT 2009 par anticipation du domaine TOI filière TOI (conducteur de travaux) en référence à la circulaire 160023 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 20 octobre 2005 (BOC, p. 8174 ; BOEM 311-0).
Une commission au sein de la DPMAT se tiendra en mai 2006 afin d'établir la liste des candidats retenus par filières et qui débuteront dès le mois de septembre 2006, la préparation de l'EA 2 pour le cycle BSTAT 2006 - 2008. »
2.
Point 2.2. Ajouter le troisième alinéa suivant :
« - avant le 1er mai 2006 pour les candidats BSTAT 2009 par anticipation ; la demande est à envoyer à la DPMAT selon le modèle en annexe III de l' instruction 954 /DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 (BOC, p. 4120 ; BOEM 771) modifiée. »
3.
Renuméroter respectivement les points « 4.3 » et « 5 » en points « 5 » et « 6 ».
4.
Point 5. « CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET SUPÉRIEUR DE TECHNICIEN DE L'ARMÉE DE TERRE », ajouter le texte suivant :
« Cas particulier du BSTAT 2009 par anticipation.
Pour les candidats inscrits au BSTAT 2009 par anticipation pour le cycle 2006-2008, le BSTAT sera décerné au titre du millésime initialement prévu, soit le 1er juillet 2009.
En cas d'échec aux épreuves de l'EA 2 en 2007, les candidats bénéficient des mêmes conditions de candidature à titre normal du BSTAT, soit deux candidatures autorisées après l'échec de l'EA 2 par anticipation.
En cas d'échec à tout ou partie du stage (FG 2 et ou FS 2), le candidat bénéficiera de l'examen unique de rattrapage en 2008. En cas de réussite, le BSTAT lui sera attribué sans effet rétroactif, soit le 1er juillet 2009 ».
5.
Annexe II.
Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre,
Jean-Pierre GUILLERMIN.
Annexe
ANNEXE II. Calendrier des opérations relatives au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2009. Dossier de candidature.
Date. | Opération à réaliser. | Autorités responsables. | Destinataires. |
|---|---|---|---|
Avril 2006. | Élaboration et envoi des dossiers de candidature BSTAT 2009 par anticipation et selon les filières autorisées. | Corps. | DPMAT. |
1er mai 2006. | Date limite de réception des dossiers (avec avis motivé du chef de corps). | Corps. | DPMAT. |
Fin mai 2006. | Étude des demandes de candidatures BSTAT 2009 par anticipation en commission à la DPMAT. | DPMAT. | DPMAT. |
10 juin 2006 . | Agrément des candidatures par la DPMAT. Diffusion de la liste des candidats « BSTAT 2009 par anticipation » autorisés à se présenter : classés par organisme d'affectation ; classés par nature de filière autorisée. | DPMAT. | RT. CoFAT. Organismes de formation. |
Décembre 2006. | Élaboration et envoi des dossiers de candidature à titre normal. Envoi des demandes de dérogation. | Corps. | DPMAT |
2 février 2007. | Date limite de réception des dossiers. | Corps. | DPMAT. |
Mars 2007. | Étude des demandes de dérogation. | DPMAT. | |
11 juin 2007. | Agrément des candidatures par les directions du personnel. Diffusion de la liste des candidats « à titre normal » autorisés à se présenter : classés par organisme d'affectation ; classés par nature de filière. | DPMAT. COMLE (1). | RT. CoFAT. Organismes de formation. |
Juillet 2007. | Diffusion des résultats de l'EA2 relative au BSTAT 2008 (sauf réorientation, les personnels ayant échoué sont candidats libres pour 2009). | CoFAT. | DPMAT. Corps. |
Août 2007. | Inscription au cours par correspondance. | CoFAT. Organismes de formation. | |
Septembre 2007. | Envoi des dossiers des candidats libres (échecs à l'EA2 en juillet 2007). Envoi des demandes de dérogation. | Corps. | DPMAT. COMLE (1). |
5 octobre 2007. | Date limite de réception des dossiers des candidats libres. | Corps. | DPMAT. |
Novembre 2007. | Étude des demandes de dérogation. | DPMAT. | |
Décembre 2007. | Agrément de la DPMAT pour les candidats libres. | DPMAT. COMLE (1). | CoFAT. RT. Organismes de formation. Corps. |
15 février 2008. | Date limite de réception des annulations de candidatures (2). | Corps. | DPMAT. |
Fin février 2008. | Diffusion de la liste des candidats « à titre normal » et libres autorisés à se présenter à l'EA2 en précisant les exemptions : classés par RT ; classés par nature de filière. | DPMAT. | RT. CoFAT. Organismes de formation. |
Mai 2008. | Passage de l'EA2. | CoFAT. COMLE (1). | |
Juillet 2008. | Diffusion des résultats de l'EA2 du BSTAT 2009. | CoFAT. | DPMAT. Corps. |
A compter de septembre 2008. | Désignation par la DPMAT des stagiaires pour le stage national. | DPMAT. COMLE (1). | Organismes de formation. CoFAT. |
Résultats de stage national. | CoFAT. Organismes de formation. | Corps. DPMAT. | |
Attribution du BSTAT au 1er juillet 2009 pour tous les candidats reçus à l'EA2 et au stage national. | CoFAT/DPMAT. | ||
Nota. Le terme « DPMAT », utilisé par commodité dans le tableau précédent, recouvre la dénomination suivante : « directions du personnel (bureau de gestion pour la DPMAT) ». | |||
(1) Commandement de la légion étrangère en ce qui concerne les candidats servant à titre étranger pour la formation générale (cours par correspondance, EA2/FG, stage FG2). (2) Cf. point 13.2 de l'instruction citée en référence. | |||