ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
Abrogé le 13 septembre 2006 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 03 août 2005NOR D E F P 0 5 0 0 9 4 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret 98-782 du 01 septembre 1998 (1) modifié relatif aux volontaires dans les armées,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2005 (en euros) |
|---|---|
Aspirant Sergent Caporal-chef Caporal Soldat | 825,74 803,67 763,86 724,19 697,66 |
Art. 2.
L' arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Fait à Paris, le 3 août 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la fonction militaire :
Le colonel, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. DOUAULT.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. BUHL.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. LE BIHAN-GRAF.