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COMITÉ DE COORDINATION DES COMMISSARIATS :

CIRCULAIRE N° 9/DEF/CCC/SP modifiant la circulaire n° 136/DEF/CC/SP du 30 juin 2003 (BOC, p. 5171 ; BOEM 530-0*) relative aux indemnités de mission susceptibles d'être allouées au personnel militaire effectuant des déplacements temporaires vers, dans et entre les départements et les territoires d'outre-mer.

Du 09 janvier 2006
NOR D E F M 0 6 5 0 6 4 6 C

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Référence de publication : BOC n°17 PP du 31/7/2006

La circulaire 136 /DEF/CCC/SP du 30 juin 2003 est modifiée comme suit, à compter du 7 août 2005.

1.

Dans le titre. Remplacer « départements et les territoires d'outre-mer » par « départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie ».

2.

Dans l'entre-deux-barres, rubrique « Références ».

Remplacer la cinquième référence par la référence suivante :

«  Décret 92-159 du 21 février 1992 (BOC, p. 990 ; BOEM 530-0 *, 530-1 et 530-2) modifié. »

3. Annexe I.

Remplacer le texte du point 2.1 par le texte du point 2.1 suivant :

« Le militaire affecté outre-mer (départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie), se déplaçant en métropole, perçoit des indemnités pour frais de mission aux taux fixés par l'arrêté pris en application de l'article 9 du décret du 21 février 1992.

Le paiement de l'indemnité de nuitée est subordonné à la production d'une facture justifiant un hébergement à titre onéreux. En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 p. 100 à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 p. 100 à partir du trente et unième jour.

Conformément au décret de deuxième référence (art. 6), un abattement de 50 p. 100 supplémentaire est pratiqué sur les indemnités de repas et de nuitée dès le premier jour de mission pour le personnel chargé de famille dont la famille réside dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer de provenance ou en Nouvelle-Calédonie.

Conformément au décret de deuxième référence (art. 4), le personnel célibataire sans enfant et le personnel chargé de famille dont la famille ne réside pas dans le département d'outre-mer, la collectivité d'outre-mer de provenance ou en Nouvelle-Calédonie, perçoivent leur solde sans application de l'index de correction à partir du jour de leur départ de leur territoire d'affectation et pendant les trois premiers mois de la mission, délai compté du jour de l'arrivée en métropole.

Quelle que soit sa situation de famille, le personnel affecté dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie se voit appliquer le régime de solde de la métropole avec une indemnité de résidence en vigueur en zone 1, à partir du premier jour du quatrième mois de mission en métropole. A compter de cette date, il cesse de percevoir les indemnités de déplacement. »

4.

 Remplacer l'annexe II par l'annexe II ci-jointe.

5.

 Remplacer l'annexe IV par l'annexe IV ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'air,

Hervé DE LAAGE DE MEUX.

Le contrôleur général des armées, chef du service des plans et moyens,

Yann MARCHADOUR.

Annexes

Annexe II. Taux journaliers des indemnités de déplacement applicables au personnel militaire affecté en métropole, envoyé en mission dans un département d'outre-mer (en euros).

1 Martinique, Guadeloupe, Guyane

(pas d'index de correction).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

15,25

7,63

38,11

34,30

30,49

Régime de solde du département de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

13,94

6,97

33,07

29,76

26,46

 

2 La Réunion

(index de correction = 1,138).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

17,35

8,68

43,37

39,03

34,70

Régime de solde du département de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

15,86

7,93

37,63

33,87

30,11

 

3 Mayotte

(index de correction = 1,9).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

28,98

14,49

72,41

65,17

57,93

Régime de solde du département de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

26,49

13,25

62,83

56,54

50,27

 

4 Saint-Pierre-et-Miquelon

(index de correction = 1,6).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

24,40

12,20

60,98

54,88

48,78

Régime de solde du département de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

22,30

11,15

52,91

47,62

42,34

 

Annexe IV. Taux journaliers des indemnités de déplacement applicables au personnel militaire affecté outre-mer (département d'outre-mer, collectivité d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie) (en euros).

1 Mission effectuée en métropole

[Arrêté du 2 août 2005 (JO n182 du 6, texte n27)].

Grades.ParisProvince.À partir du 91e jour.
 Indemnité de repas.Indemnité de nuitée.Indemnité de repas.Indemnité de nuitée.
Non nourri.Nourri dans un mess (1) ou un restaurant administratif (2).Pendant les 10 premiers jours.Du 11e au 30e jourÀ compter du 31e jour.Non nourri.Nourri dans un mess (1) ou un restaurant administratif (2).Pendant les 10 premiers jours.Du 11e au 30e jourÀ compter du 31e jour.
Officier général à major ou assimilé.15,257,6353,3648,0242,6915,257,6338,1134,3030,49Régime de solde de la métropole.
Adjudant-chef à soldat ou assimilé.13,946,9746,6241,9637,3013,946,9733,0729,7626,46

Nota. Un abattement de 50 p. 100 est pratiqué dès le premier jour de mission pour le personnel chargé de famille dont la famille réside dans le département d'outre-mer ou la collectivité d'outre-mer de provenance (art. 6 du décret n50-794).

(1) Ou un organisme d'alimentation des armées.

(2) Ou assimilé.

 

2 Mission effectuée à l'intérieur du département d'outre-mer d'affectation

[Arrêté du 30 août 2001 (n.i. BO)].

DOM.

Repas.

Nuitée.

Journalière.

Martinique, Guadeloupe.

9,69

19,37

38,74

Guyane.

11,69

23,38

46,75

La Réunion, Mayotte.

13,29

26,57

53,14

Saint-Pierre-et-Miquelon.

12,25

24,50

48,99

 

Nota.

Ces taux s'appliquent à l'ensemble du personnel militaire quel que soit le grade.

3 Mission effectuée vers un département d'outre-mer autre que celui où est affecté le militaire

(1) (2) (3) (Arrêté du 30 août 2001).

DOM.

Du 1er au 30e jour.

Logé et nourri à titre onéreux.

Logé à titre onéreux et nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.

Logé à titre onéreux et nourri à titre gratuit.

Logé gratuitement et nourri à titre onéreux.

Logé gratuitement et nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.

Logé et nourri gratuitement.

Martinique, Guadeloupe.

55,34

44,27

33,20

27,67

16,60

5,53

Guyane.

66,78

53,42

40,07

33,39

20,03

6,68

La Réunion, Mayotte.

75,92

60,74

45,55

37,96

22,78

7,59

Saint-Pierre-et-Miquelon.

68,98

55,98

41,99

34,99

20,99

7,00

 

DOM.

Du 31e au 90e jour.

Logé et nourri à titre onéreux.

Logé à titre onéreux et nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.

Logé à titre onéreux et nourri gratuitement.

Logé gratuitement et nourri à titre onéreux.

Logé gratuitement et nourri gratuitement à l'un des deux repas principaux.

Logé et nourri gratuitement.

Martinique, Guadeloupe.

44,27

35,42

26,56

22,14

13,28

4,43

Guyane.

53,42

42,74

32,05

26,71

16,03

5,34

La Réunion, Mayotte.

60,74

48,59

36,44

30,37

18,22

6,07

Saint-Pierre-et-Miquelon.

55,98

44,78

33,59

27,99

16,79

5,60

 

4 Mission effectuée dans la collectivité d'outre-mer d'affectation ou vers une collectivité d'outre-mer

[Arrêté du 2 août 2005 (JO n182 du 6, texte n27)].

4.1 Mission en Nouvelle-Calédonie.

4.1.1 Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa, Païta

(index de correction = 1,71).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

26,08

13,04

65,17

58,65

52,14

Régime de solde du territoire de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

23,84

11,92

56,55

50,89

45,25

 

4.1.2 Autres communes

(index de correction = 1,92).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

29,28

14,64

73,17

65,86

58,54

Régime de solde du territoire de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

26,76

13,38

63,49

57,14

50,80

 

4.2 Mission en Polynésie française.

4.2.1 Iles-du-Vent et Iles-sous-le-Vent

(index de correction = 1,81).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

27,60

13,80

68,98

62,08

55,19

Régime de solde du territoire de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

25,23

12,62

59,86

53,87

47,89

 

4.2.2 Autres subdivisions

(index de correction = 2,05).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

31,26

15,63

78,13

70,32

62,50

Régime de solde du territoire de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

28,58

14,29

67,79

61,01

54,24

 

4.2.3 Wallis-et-Futuna

(index de correction = 1,92).

Grades.

Indemnité de repas.

Indemnité de nuitée.

A partir du 91e jour.

Non nourri.

Nourri dans un mess ou un restaurant administratif.

Pendant les 10 premiers jours.

Du 11e au 30e jour.

A compter du 31e jour.

Officier général à major ou assimilé.

29,28

14,64

73,17

65,86

58,54

Régime de solde du territoire de mission.

Adjudant-chef à soldat ou assimilé.

26,76

13,38

63,49

57,14

50,80