ANNEXE I. Délimitation géographique des zones maritimes.

1 Zone maritime Méditerranée.

La Méditerranée, la mer Noire et la mer d'Azov, limitées à l'ouest par le détroit de Gibraltar (005^o 55' ouest) et au sud par la sortie sud du canal de Suez (29^o 53' nord).

2 Zone maritime Atlantique.

L'océan Atlantique, jusqu'au continent Antarctique, limité (hors zones maritimes Antilles, Guyane et Cap-Vert) :

• à l'est, par le détroit de Gibraltar (005^o 55' ouest) et au sud de l'Afrique, par le méridien 017^o est ;

• à l'ouest, au sud de l'Amérique du Sud, par le méridien 070^o ouest.

Les mers du Nord et de Norvège (au nord du 57^o nord).

La mer Baltique (y compris le canal de Kiel, à l'est de l'écluse de Brunsbuttel).

L'océan glacial Arctique, jusqu'au détroit de Béring (latitude 66^o nord).

3 Zone maritime Manche et mer du Nord.

La Manche et la mer du Nord, limitées :

• au nord, par le parallèle 57^o nord ;

• à l'est, par l'écluse de Brunsbuttel du canal du Kiel ;

• à l'ouest par la ligne joignant la limite est de la cote du département d'Ille-et-Vilaine (48^o 37' 40'' nord, 001^o 34' ouest), les deux points (48^o 49'nord, 001^o 49' ouest) et (48^o 53' nord, 002^o 20' ouest) et le Cap Land's End (50^o 02' nord, 005^o 40' ouest).

4 Zone maritime océan Pacifique.

L'océan Pacifique et les mers adjacentes jusqu'au continent Antarctique, limités (hors zones maritimes Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) :

• au nord, par le détroit de Béring (latitude 66^o nord) ;

• à l'est, dans le canal de Panama au sud des écluses de Miraflores (09^o nord), puis au sud du continent américain, par le méridien 070^o ouest ;

• à l'ouest, dans les mers de l'Asie du sud-est, par les limites fixées par la zone maritime océan Indien, et au sud de l'Australie, par le méridien 144^o 25' est.

5 Zone maritime océan Indien.

La mer Rouge, limitée au nord par le parallèle 29^o 53' nord.

Le golfe Arabo-Persique.

L'océan Indien, jusqu'au continent Antarctique, limité (hors zones maritimes sud de l'océan Indien et Djibouti) :

• à l'est, au sud de l'Australie, par le méridien 144^o 25' est ;

• à l'ouest, au sud de l'Afrique, par le méridien 017^o est.

Les mers de l'Asie du sud-est, limitées à l'est :

• en mer de Chine, par la ligne reliant les points (08^o 37' nord, 104^o 43' est, au sud du Vietnam), (06^o 10' nord, 110^o est), et la frontière terrestre entre l'Indonésie et la Malaisie à l'ouest du Sarawak (près de Kuching) ;

• en mer des Célèbes et dans l'extrême ouest de l'océan Pacifique, par la ligne reliant les points (05^o 25' nord, 119^o 15' est), (02^o 38' nord, 128^o 37' est), et la frontière terrestre nord entre l'Indonésie (Irian Jaya) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;

• dans le détroit de Torres, par la ligne reliant la frontière terrestre sud entre l'Indonésie (Irian Jaya) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le point (11^o sud, 142^o 08' est).

6 Zone maritime Antilles.

La mer des Caraïbes, le golfe du Mexique et une partie de l'océan Atlantique, limités :

• au nord, par le parallèle 28^o nord, de la côte des États-Unis d'Amérique jusqu'au parallèle 058^o 45' ouest ;

• à l'est, par la ligne reliant les points (28^o nord, 058^o 45' ouest) et (10^o nord, 040^o ouest) ;

• au sud, par la ligne reliant les points (10^o nord, 040^o ouest), (10^o nord, 051^o ouest) et la frontière terrestre entre le Venezuela et le Guyana (08^o 30' nord, 060^o ouest) ;

• à l'ouest, par la côte orientale de l'Amérique et le canal de Panama au nord des écluses de Miraflores (09^o nord).

7 Zone maritime Guyane.

La partie de l'océan Atlantique limitée :

• au nord, par la limite sud de la zone maritime Antilles ;

• à l'ouest, par le méridien 040^o ouest, jusqu'à la côte du Brésil.

8 Zone maritime sud de l'océan Indien.

La partie de l'océan Indien comprise entre les points (06^o sud, 042^o est), (00^o, 051^o est), (00^o, 063^o est), (40^o sud, 085^o est), (48^o 50' sud, 079^o 10' est), (54^o sud, 058^o 20' est), (54^o sud, 045^o est), (20^o sud, 036^o est), (15^o sud, 042^o est), (06^o sud, 042^o est).

9 Zone maritime Nouvelle-Calédonie.

La partie de l'océan Pacifique limitée :

• au nord, par la ligne reliant les points (09^o 30' sud, 171^o ouest), (09^o 30' sud, 173^o 30' est), (12^o 30' sud, 173^o 30' est), puis par le parallèle 12^o 30' sud jusqu'au la côte australienne ;

• à l'est, par le méridien 171^o ouest ;

• au sud, par le parallèle 56^o sud ;

• à l'ouest, au sud de l'Australie, par le méridien 144^o 25' est.

10 Zone maritime Polynésie française.

La partie de l'océan Pacifique comprise entre les parallèles 04^o sud et 32^o sud, et les méridiens 110^o ouest et 171^o ouest.

11 Zone maritime Cap-Vert.

Les eaux territoriales du Sénégal.

12 Zone maritime Djibouti.

Les eaux territoriales de la République de Djibouti.