> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports » Service hydrographique et océanographique de la marine : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau organisation-réglementation-administration ; bureau emplois militaires et civils ; division « programmes » ; division « opérations-logistique »

INSTRUCTION N° 140/DEF/EMM/PL/ORA relative à la désignation d'autorités de tutelle pour certaines spécialités.

Abrogé le 13 août 2002 par : NOTIFICATION d'abrogation d'un texte. Du 21 février 1996
 NOR D E F B 9 6 5 1 0 4 7 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 26 avril 1996 (BOC, p. 2493) DEFB9651132J.

Référence(s) :

Instruction n° 1/DEF/EMM/PL/ORA du 25 février 1994 (BOC, p. 975) modifiée (1).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 431/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juillet 1994 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.1., 140.5.

Référence de publication : BOC, p. 1263.

  • 1. La plupart des spécialités du personnel militaire de la marine, naturellement rattachables à un domaine de lutte, sont suivies par les autorités de direction générale au titre de leurs attributions relatives au personnel.

  • 2. Certaines spécialités ne sont pas concernées par un domaine de lutte. Il n'en reste pas moins qu'elles doivent être suivies dans les mêmes conditions que les autres.

    Les autorités chargées de suivre ces spécialités sont désignées en annexe. Elles sont appelées « autorités de tutelle » de telle spécialité.

  • 3. Les autorités de tutelle de spécialités détiennent les attributions définies par l'instruction rappelée en référence [§ 4, sous-paragraphe 4.1.1, alinéa a)].

Pour l'exercice de ses attributions, l'autorité de tutelle de spécialité établit les relations nécessaires avec l'ensemble des autorités qui emploient du personnel de la spécialité dont elle a la charge, selon des modalités qu'il lui appartient de définir.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Bernard MOYSAN.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités de tutelle de certaines spécialités.

Commis aux vivres : ALGASM.

Cuisinier : ALGASM.

Fourrier : ALFAN.

Hydrographe : SHOM.

Météorologue-océanographe (METOC) : SHOM.

Infirmier : ALFAN.

Informaticien d'informatique générale : rédaction réservée.

Inspecteur de la sûreté navale. Rédaction réservée.

Maître d'hôtel : ALGASM.

Photographe audiovisuel : CECLANT.

Secrétaire militaire : ALFAN.

Contrôleur d'aéronautique : ALAE.

Agent postal : rédaction réservée.

Assistant de foyer : COMAR Cherbourg.

Marin pompier : CECMED.

Guetteur sémaphorique : CECMED.

Spécialités ouvrières d'ateliers : CECLANT.

Manœuvriers de DP (BST, TLN, CBG : CECLANT.

Mécaniciens électriciens automobile (BST, TLN, CBG : COMAR Cherbourg.

Moniteurs de conduite automobile (BST, TLN, CBG) : COMAR Cherbourg.

Musiciens des forces maritimes : CECMED.

Musiciens de port : CECMED.