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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Abrogé le 29 janvier 2010 par : INSTRUCTION N° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Du 05 décembre 2008
NOR D E F B 0 8 5 2 8 8 6 J

La présente instruction a pour objet d\'arrêter la liste des autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC) dont les attributions et responsabilités sont fixées par l\'instruction citée en référence. Ces autorités suivent les affaires relatives à l\'ensemble du personnel militaire des différentes spécialités ou métiers de leur ressort et à l\'ensemble des qualifications qui s\'y rapportent.

Pour le personnel officier, en raison de la faiblesse des flux dans les filières et les spécialités et de l\'individualisation des parcours professionnels, la sous-direction « gestion » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDG) conserve le rôle d\'ADC en étroite collaboration avec les autorités concernées.

La liste des ADC jointe en annexes concerne exclusivement le personnel non officier et s\'articule autour des spécialités et métiers, des brevets de maîtrise, ainsi que des certificats et mentions particulières.

Il est rappelé que la fonction d\'ADC déléguée a été créée afin d\'apporter une expertise complémentaire à celle de l\'ADC dans des domaines de compétences comportant des branches qui correspondent à des domaines d\'emploi différents.

L\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), et l\'amiral commandant la force maritime de l\'aéronautique navale (ALAVIA) sont systématiquement ADC déléguées quand il existe des branches spécifiques à leur domaine.

L\'instruction n° 125/DEF/EMM/PRH du 6 octobre 2005 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles est abrogée.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexes

Annexe I. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les spécialités ou métiers du personnel non officier.

SPÉCIALITÉ OU MÉTIER.

ADC.

Assistant du commandement (ASCOM).

EMM/PIL

Bureautique (BUREAUTIQUE).

EMM/SIC

Comptable logisticien (COMLOG).

DCCM

Contrôleur d\'aéronautique (CONTA).

ALAVIA

Détecteur (DETEC).(1)

ALFAN

Détecteur anti-sous-marins (DEASM).(1)

ALFAN

Radariste navigateur aérien (DENAE).(1)

ALAVIA

Électronicien d\'armes (ELARM).(1)

ALFAN

Électronicien de bord d\'aéronautique (ELBOR).(1)

ALAVIA

Électrotechnicien (ELECT).

ALFAN

Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO) (personnel atomicien).

ALNUC

Fusilier (FUSIL) - fusilier marin (FUSILIER MARIN).

ALFUSCO

Gérant de collectivité (GECOLL).

DCCM

Gestionnaire des ressources humaines (GESTRH).

DPMM/PM2

Guetteur de la flotte (GUETF).

CECMED

Hydrographe (HYDRO).

DIRSHOM

Inspecteur de la sûreté navale (INSEN).

DPMM/PM2(2)

Machine (MACHINE).

ALFAN

Maintenance armement aéronautique (ARMAE).

ALAVIA

Maintenance aéronautique (MAINTENANCE AE).

ALAVIA

Maintenance avionique aéronautique (AVIONIQUE).

ALAVIA

Maintenance porteur aéronautique (PORTEUR).

ALAVIA

Manœuvrier (MANEU).

ALFAN

Marin pompier (MARPO/SECIM et MARPO/SECIT).

ALFAN(3)

Marin pompier de Marseille (MAPOM).

CECMED(4)

Opérations navales (OPS NAVALES).

ALFAN

Piste et  pont d\'envol (PISTE PONTVOL).

ALAVIA

Pompier (POMPIER).

CECMED

Pont (PONT).

ALFAN

Restauration (RESTAURATION).

DCCM

Mécanicien d\'armes (MEARM).

ALFAN

Mécanicien naval (MECAN).

ALFAN

Météorologiste océanographe (METOC).

ALFAN

Moniteur de sport (SPORT).

EMM/CPM

Musicien de la flotte (MUSIF).

CECMED

Navigateur timonier (NAVIT).

ALFAN

Photographe audiovisuel (PHOTO).

CRMAR

Plongeur démineur (PLONG).

ALFAN

Spécialiste d\'atelier naval (ATNAV).

DCSSF

Spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications (SITEL).(5)

EMM/SIC(6)

Sportif de haut niveau - voile (VOILE).

EMM/CPM

Notes

    Le personnel des spécialités DEASM, DENAE, DETEC, ELARM et ELBOR suivent le brevet supérieur opérations (OPS).1En liaison avec la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).2CECMED est ADC déléguée pour la branche SECIT.3Délégation possible uniquement au commandant du bataillon des marins pompiers (BMP) de Marseille.4Regroupement des spécialités INFOR, INFSM, RADIO, TRAFI et TRANS.5Bureau chargé de l\'expertise des systèmes d\'information et de communications.6

Annexe II. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les brevets de maîtrise.

BREVET DE MAÎTRISE.

ADC.

Administrateur de bases de données (ABDD).

EMM/SIC

Administration financière du personnel (ADMIFINAN).

DCCM

Analyste guerre électronique (ANAGE).

ALAVIA

Analyse vibratoire et acoustique (ACOUVIB).

ALFOST

Assistant à la maîtrise d\'ouvrage d\'un système d\'information et de communication (AMOSIC).

EMM/SIC

Armement aéroporté classique (ARMAEROCLAS).

ALAVIA

Armement aéroporté nucléaire (ARMAERONUC).

ALAVIA

Armes (ARMES).

ALFAN

Atomicien.

ALNUC

Chef d\'atelier naval (ATNAVAL).

DCSSF

Automatic test equipement (ATE).

ALAVIA

Automatismes, puissance « électrique-navires » (AUTOPELEC).

ALFAN

Chef de garde marins pompiers MARPO (CDG).

CECMED

Cadre de maitrise marins pompiers de Marseille (CDM).

CECMED

Chef de mission commando (CMISCOM).

ALFUSCO

Chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG).

ALFAN

Commandement - organisation (COMORG) branches NAVIT et MANEU.

ALFAN

Circulation aérienne (CIRCAE).

ALAVIA

Commandement - organisation (COMORG) branche service courant (SERCOUR).

ALFUSCO

Électronicien (ÉLECTRO).

ALFAN

Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO).

ALNUC

Environnement / prévention (ENV/PREV).

ALNUC

Finances publiques et comptabilité générale (CONTAFINAN).

DCCM

Gestion de la production alimentaire (GESTPRODUC).

DCCM

Gestion pont d\'envol hangar (GESPEH).

ALAVIA

Hydrographe (HYDROGRAPHE).

DIRSHOM

Hydraulique (HYDRAULIQUE).

ALFAN

Logistique (LOG).

ALFAN

Machines thermiques (MACHTHERM).

ALFAN

Maître d\'entraînement physique et sportif (MAITEPS).

EMM/CPM

Opérations aéromaritimes (OPS/AM) branches surface (SURF), aéronautique (AÉRO) ou sous-marin (SOUM).

ALFAN

Organisation maintenance aéronautique (ORGMAÉRO).

ALAVIA

Plongée (PLONGÉE).

ALFAN

Protection défense (PRODEF).

ALFUSCO

Qualification supérieure de bâtiment d\'essais et de mesures (QUALBEM).

ALFAN

Radioprotection (RADIOPROT).

ALNUC

Système avionique flotte chasse (AVIONIQUE/CHAS).

ALAVIA

Système avionique flotte hélicoptères (AVIONIQUE/HELO).

ALAVIA

Système avionique flotte PATMAR guet aérien (AVIONIQUE/PATGA).

ALAVIA

Système porteur flotte chasse (PORTEUR/CHAS).

ALAVIA

Système porteur flotte hélicoptères (PORTEUR/HELO).

ALAVIA

Système porteur flotte PATMAR guet aérien (PORTEUR/PATGA).

ALAVIA

Renseignement (RENS).

CRMAR

Réseaux (RÉSEAUX).

EMM/SIC

Ressources humaines (RH).

DPMM/PM2

Sécurité des systèmes d\'information (SSI).

EMM/SIC

Sûreté navale (SÛRETÉ).

DPMM/PM2(1)

Système d\'armes de dissuasion (SAD).

ALFOST

Système d\'armes missiles sol-air (SAM) branches Tartar ou SAAM-PAAMS.

ALFAN

Système de direction de combat liaison automatique de données tactiques (SDC).

ALFAN(2)

Simulateurs aéronautiques (SIMULATEURS).

ALAVIA

Système inertiel de navigation (SIN).

ALFOST

Communications par satellites (COMSAT).

EMM/SIC

Technologie des communications (TECHNOCOM).

EMM/SIC

Technologie des systèmes armes et équipements du domaine des opérations (TECHOPS).

ALFAN

Technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR).

EMM/SIC

Notes

    En liaison avec la DPSD.1En liaison avec EMM/SIC.2

Annexe III. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les certificats et mentions particulières du personnel non officier.

CERTIFICATS ET MENTIONS.

ADC.

Analyste acoustique.

ALFOST

Pilote de port.

CECLANT(1)

Technicien en radioprotection (TECRAP).

ALNUC

« Atomicien » (ATOMICIEN).

ALNUC

Contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins (SNLE).

ALFOST

Directeur de pont d\'envol (DIRPON).

ALAVIA

Plongeur d\'hélicoptère (PLONGHÉLI).

ALAVIA

« Air-sol moyenne portée » (ASMP).

ALAVIA

« Opérateur en vol » (OPV).

ALAVIA

« Contrôleur d\'aéronef » (CONTANERF).

ALFAN

Conducteur de groupe cynophile et maître chien.

ALFUSCO

Certificats et mentions du domaine du renseignement.

CRMAR

Certificats et mentions du domaine du soutien.

DCSSF

Certificats et mentions du domaine de l\'hygiène et de la sécurité des conditions de travail (HSCT).

ALNUC

Certificats et mentions du domaine du service courant.

ALFAN

Certificats et mentions du domaine de l\'informatique.

EMM/SIC

Certificats et mentions du domaine des télécommunications (maintenance et exploitation).

EMM/SIC

Certificats et mentions du domaine de management de l\'information.

EMM/SIC(2)

Certificats et mentions du domaine SSI.

EMM/SIC

Certificats et mentions spécifiques au personnel de l\'aviation navale.

ALAVIA

Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces sous-marines.

ALFOST

Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces des fusiliers marins commandos.

ALFUSCO

Certificats et mentions spécifiques au personnel du service de santé des armées.

DPMM/PM2(3)

Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces de surface ainsi qu\'à la plongée humaine et intervention sous la mer (sauf C PLONGHÉLI).

ALFAN

Certificats et mentions spécifiques à la lutte antipollution ainsi qu\'aux bâtiments de soutien, de servitude et aux engins portuaires.

CECLANT

Certificats et mentions spécifiques à la sécurité des approches maritimes ainsi qu\'à la sécurité des installations à terre.

CECMED

Certificats et mentions spécifiques au maintien en condition physique des marins ainsi qu\'à l\'animation au sein des forces.

EMM/CPM

Certificats et mentions du domaine de la police des pêches.

ALFAN

Notes

    En liaison avec ALFAN.1En tant qu\'AMI (autorité management de l\'information).2En liaison avec la DCSSA.3

Annexe IV. SIGLES ET ABRÉVIATIONS.

Commandement de la force maritime de l\'aéronautique navale.

ALAVIA

Commandement de la force d\'action navale.

ALFAN

Commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.

ALFOST

Commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos.

ALFUSCO

Coordonnateur central chargé des affaires nucléaires, de la prévention au bénéfice du personnel et de la protection de l\'environnement.

ALNUC

Commandement de la zone maritime Atlantique - préfecture maritime.

CECLANT

Commandement de la zone maritime Méditerranée - préfecture maritime.

CECMED

Centre de renseignement de la marine.

CRMAR

Direction centrale du commissariat de la marine.

DCCM

Direction centrale du service de santé des armées.

DCSSA

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

DCSSF

Bureau équipages de la flotte de la direction du personnel militaire de la marine.

DPMM/PM2

Direction du service hydrographique et océanographique de la marine.

DIRSHOM

Bureau condition du personnel militaire de l\'état-major de la marine.

EMM/CPM

Bureau pilotage de l\'état-major de la marine.

EMM/PIL

Bureau des systèmes d\'information et de communications de l\'état-major de la marine.

EMM/SIC

Patrouilleur maritime.

PATMAR

Sécurité des systèmes d\'information.

SSI