INSTRUCTION N° 0-78052-2008/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles.
Abrogé le 29 janvier 2010 par : INSTRUCTION N° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Du 05 décembre 2008NOR D E F B 0 8 5 2 8 8 6 J
La présente instruction a pour objet d\'arrêter la liste des autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC) dont les attributions et responsabilités sont fixées par l\'instruction citée en référence. Ces autorités suivent les affaires relatives à l\'ensemble du personnel militaire des différentes spécialités ou métiers de leur ressort et à l\'ensemble des qualifications qui s\'y rapportent.
Pour le personnel officier, en raison de la faiblesse des flux dans les filières et les spécialités et de l\'individualisation des parcours professionnels, la sous-direction « gestion » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDG) conserve le rôle d\'ADC en étroite collaboration avec les autorités concernées.
La liste des ADC jointe en annexes concerne exclusivement le personnel non officier et s\'articule autour des spécialités et métiers, des brevets de maîtrise, ainsi que des certificats et mentions particulières.
Il est rappelé que la fonction d\'ADC déléguée a été créée afin d\'apporter une expertise complémentaire à celle de l\'ADC dans des domaines de compétences comportant des branches qui correspondent à des domaines d\'emploi différents.
L\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), et l\'amiral commandant la force maritime de l\'aéronautique navale (ALAVIA) sont systématiquement ADC déléguées quand il existe des branches spécifiques à leur domaine.
L\'instruction n° 125/DEF/EMM/PRH du 6 octobre 2005 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexes
Annexe I. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les spécialités ou métiers du personnel non officier.
SPÉCIALITÉ OU MÉTIER. | ADC. |
Assistant du commandement (ASCOM). | EMM/PIL |
Bureautique (BUREAUTIQUE). | EMM/SIC |
Comptable logisticien (COMLOG). | DCCM |
Contrôleur d\'aéronautique (CONTA). | ALAVIA |
Détecteur (DETEC).(1) | ALFAN |
Détecteur anti-sous-marins (DEASM).(1) | ALFAN |
Radariste navigateur aérien (DENAE).(1) | ALAVIA |
Électronicien d\'armes (ELARM).(1) | ALFAN |
Électronicien de bord d\'aéronautique (ELBOR).(1) | ALAVIA |
Électrotechnicien (ELECT). | ALFAN |
Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO) (personnel atomicien). | ALNUC |
Fusilier (FUSIL) - fusilier marin (FUSILIER MARIN). | ALFUSCO |
Gérant de collectivité (GECOLL). | DCCM |
Gestionnaire des ressources humaines (GESTRH). | DPMM/PM2 |
Guetteur de la flotte (GUETF). | CECMED |
Hydrographe (HYDRO). | DIRSHOM |
Inspecteur de la sûreté navale (INSEN). | DPMM/PM2(2) |
Machine (MACHINE). | ALFAN |
Maintenance armement aéronautique (ARMAE). | ALAVIA |
Maintenance aéronautique (MAINTENANCE AE). | ALAVIA |
Maintenance avionique aéronautique (AVIONIQUE). | ALAVIA |
Maintenance porteur aéronautique (PORTEUR). | ALAVIA |
Manœuvrier (MANEU). | ALFAN |
Marin pompier (MARPO/SECIM et MARPO/SECIT). | ALFAN(3) |
Marin pompier de Marseille (MAPOM). | CECMED(4) |
Opérations navales (OPS NAVALES). | ALFAN |
Piste et pont d\'envol (PISTE PONTVOL). | ALAVIA |
Pompier (POMPIER). | CECMED |
Pont (PONT). | ALFAN |
Restauration (RESTAURATION). | DCCM |
Mécanicien d\'armes (MEARM). | ALFAN |
Mécanicien naval (MECAN). | ALFAN |
Météorologiste océanographe (METOC). | ALFAN |
Moniteur de sport (SPORT). | EMM/CPM |
Musicien de la flotte (MUSIF). | CECMED |
Navigateur timonier (NAVIT). | ALFAN |
Photographe audiovisuel (PHOTO). | CRMAR |
Plongeur démineur (PLONG). | ALFAN |
Spécialiste d\'atelier naval (ATNAV). | DCSSF |
Spécialiste des systèmes d\'information et des télécommunications (SITEL).(5) | EMM/SIC(6) |
Sportif de haut niveau - voile (VOILE). | EMM/CPM |
Notes
Annexe II. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les brevets de maîtrise.
BREVET DE MAÎTRISE. | ADC. |
Administrateur de bases de données (ABDD). | EMM/SIC |
Administration financière du personnel (ADMIFINAN). | DCCM |
Analyste guerre électronique (ANAGE). | ALAVIA |
Analyse vibratoire et acoustique (ACOUVIB). | ALFOST |
Assistant à la maîtrise d\'ouvrage d\'un système d\'information et de communication (AMOSIC). | EMM/SIC |
Armement aéroporté classique (ARMAEROCLAS). | ALAVIA |
Armement aéroporté nucléaire (ARMAERONUC). | ALAVIA |
Armes (ARMES). | ALFAN |
Atomicien. | ALNUC |
Chef d\'atelier naval (ATNAVAL). | DCSSF |
Automatic test equipement (ATE). | ALAVIA |
Automatismes, puissance « électrique-navires » (AUTOPELEC). | ALFAN |
Chef de garde marins pompiers MARPO (CDG). | CECMED |
Cadre de maitrise marins pompiers de Marseille (CDM). | CECMED |
Chef de mission commando (CMISCOM). | ALFUSCO |
Chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG). | ALFAN |
Commandement - organisation (COMORG) branches NAVIT et MANEU. | ALFAN |
Circulation aérienne (CIRCAE). | ALAVIA |
Commandement - organisation (COMORG) branche service courant (SERCOUR). | ALFUSCO |
Électronicien (ÉLECTRO). | ALFAN |
Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). | ALNUC |
Environnement / prévention (ENV/PREV). | ALNUC |
Finances publiques et comptabilité générale (CONTAFINAN). | DCCM |
Gestion de la production alimentaire (GESTPRODUC). | DCCM |
Gestion pont d\'envol hangar (GESPEH). | ALAVIA |
Hydrographe (HYDROGRAPHE). | DIRSHOM |
Hydraulique (HYDRAULIQUE). | ALFAN |
Logistique (LOG). | ALFAN |
Machines thermiques (MACHTHERM). | ALFAN |
Maître d\'entraînement physique et sportif (MAITEPS). | EMM/CPM |
Opérations aéromaritimes (OPS/AM) branches surface (SURF), aéronautique (AÉRO) ou sous-marin (SOUM). | ALFAN |
Organisation maintenance aéronautique (ORGMAÉRO). | ALAVIA |
Plongée (PLONGÉE). | ALFAN |
Protection défense (PRODEF). | ALFUSCO |
Qualification supérieure de bâtiment d\'essais et de mesures (QUALBEM). | ALFAN |
Radioprotection (RADIOPROT). | ALNUC |
Système avionique flotte chasse (AVIONIQUE/CHAS). | ALAVIA |
Système avionique flotte hélicoptères (AVIONIQUE/HELO). | ALAVIA |
Système avionique flotte PATMAR guet aérien (AVIONIQUE/PATGA). | ALAVIA |
Système porteur flotte chasse (PORTEUR/CHAS). | ALAVIA |
Système porteur flotte hélicoptères (PORTEUR/HELO). | ALAVIA |
Système porteur flotte PATMAR guet aérien (PORTEUR/PATGA). | ALAVIA |
Renseignement (RENS). | CRMAR |
Réseaux (RÉSEAUX). | EMM/SIC |
Ressources humaines (RH). | DPMM/PM2 |
Sécurité des systèmes d\'information (SSI). | EMM/SIC |
Sûreté navale (SÛRETÉ). | DPMM/PM2(1) |
Système d\'armes de dissuasion (SAD). | ALFOST |
Système d\'armes missiles sol-air (SAM) branches Tartar ou SAAM-PAAMS. | ALFAN |
Système de direction de combat liaison automatique de données tactiques (SDC). | ALFAN(2) |
Simulateurs aéronautiques (SIMULATEURS). | ALAVIA |
Système inertiel de navigation (SIN). | ALFOST |
Communications par satellites (COMSAT). | EMM/SIC |
Technologie des communications (TECHNOCOM). | EMM/SIC |
Technologie des systèmes armes et équipements du domaine des opérations (TECHOPS). | ALFAN |
Technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR). | EMM/SIC |
Notes
Annexe III. Liste des autorités de domaine de compétences professionnelles pour les certificats et mentions particulières du personnel non officier.
CERTIFICATS ET MENTIONS. | ADC. |
Analyste acoustique. | ALFOST |
Pilote de port. | CECLANT(1) |
Technicien en radioprotection (TECRAP). | ALNUC |
« Atomicien » (ATOMICIEN). | ALNUC |
Contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d\'engins (SNLE). | ALFOST |
Directeur de pont d\'envol (DIRPON). | ALAVIA |
Plongeur d\'hélicoptère (PLONGHÉLI). | ALAVIA |
« Air-sol moyenne portée » (ASMP). | ALAVIA |
« Opérateur en vol » (OPV). | ALAVIA |
« Contrôleur d\'aéronef » (CONTANERF). | ALFAN |
Conducteur de groupe cynophile et maître chien. | ALFUSCO |
Certificats et mentions du domaine du renseignement. | CRMAR |
Certificats et mentions du domaine du soutien. | DCSSF |
Certificats et mentions du domaine de l\'hygiène et de la sécurité des conditions de travail (HSCT). | ALNUC |
Certificats et mentions du domaine du service courant. | ALFAN |
Certificats et mentions du domaine de l\'informatique. | EMM/SIC |
Certificats et mentions du domaine des télécommunications (maintenance et exploitation). | EMM/SIC |
Certificats et mentions du domaine de management de l\'information. | EMM/SIC(2) |
Certificats et mentions du domaine SSI. | EMM/SIC |
Certificats et mentions spécifiques au personnel de l\'aviation navale. | ALAVIA |
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces sous-marines. | ALFOST |
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces des fusiliers marins commandos. | ALFUSCO |
Certificats et mentions spécifiques au personnel du service de santé des armées. | DPMM/PM2(3) |
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces de surface ainsi qu\'à la plongée humaine et intervention sous la mer (sauf C PLONGHÉLI). | ALFAN |
Certificats et mentions spécifiques à la lutte antipollution ainsi qu\'aux bâtiments de soutien, de servitude et aux engins portuaires. | CECLANT |
Certificats et mentions spécifiques à la sécurité des approches maritimes ainsi qu\'à la sécurité des installations à terre. | CECMED |
Certificats et mentions spécifiques au maintien en condition physique des marins ainsi qu\'à l\'animation au sein des forces. | EMM/CPM |
Certificats et mentions du domaine de la police des pêches. | ALFAN |
Notes
Annexe IV. SIGLES ET ABRÉVIATIONS.
Commandement de la force maritime de l\'aéronautique navale. | ALAVIA |
Commandement de la force d\'action navale. | ALFAN |
Commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. | ALFOST |
Commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos. | ALFUSCO |
Coordonnateur central chargé des affaires nucléaires, de la prévention au bénéfice du personnel et de la protection de l\'environnement. | ALNUC |
Commandement de la zone maritime Atlantique - préfecture maritime. | CECLANT |
Commandement de la zone maritime Méditerranée - préfecture maritime. | CECMED |
Centre de renseignement de la marine. | CRMAR |
Direction centrale du commissariat de la marine. | DCCM |
Direction centrale du service de santé des armées. | DCSSA |
Direction centrale du service de soutien de la flotte. | DCSSF |
Bureau équipages de la flotte de la direction du personnel militaire de la marine. | DPMM/PM2 |
Direction du service hydrographique et océanographique de la marine. | DIRSHOM |
Bureau condition du personnel militaire de l\'état-major de la marine. | EMM/CPM |
Bureau pilotage de l\'état-major de la marine. | EMM/PIL |
Bureau des systèmes d\'information et de communications de l\'état-major de la marine. | EMM/SIC |
Patrouilleur maritime. | PATMAR |
Sécurité des systèmes d\'information. | SSI |