Préambule.

Le patrimoine de la marine nationale est important et varié. En effet, il recouvre non seulement d'anciens navires transformés en musées, restés ou non propriété de l'Etat, mais également des aéronefs, des infrastructures spécifiques (ports et installations portuaires et aéronautiques, forts, résidences, arsenaux, sémaphores, immeubles divers), des équipements (prototypes, systèmes d'armes), des œuvres d'art, des documents, des traditions, des épaves, etc.

La marine doit préserver ce patrimoine au profit de la collectivité nationale car il contribue à entretenir le lien entre la défense et la société. Elle peut mettre à profit sa participation à des « actions patrimoniales » (colloques, soutien à diverses manifestations) pour conforter son image de marque et favoriser son rayonnement ainsi que ses relations publiques. Elle peut, sur le fondement de ce patrimoine, organiser des actions culturelles ou y participer.

Cependant, la conduite des affaires patrimoniales de la marine s'insère dans un dispositif institutionnel complexe où interviennent, outre le ministère de la défense, détenteur initial de ce patrimoine, plusieurs ministères, des collectivités locales, des associations et divers organismes.

Au sein même de la marine, divers bureaux de l'état-major de la marine (EMM) sont concernés, mais aussi le cabinet du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB), le service historique de la marine (SH/Mar), le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/marine), les musées de tradition. L'établissement public du musée national de la marine est dépositaire par dotation de certains matériels de formations désarmées ou dissoutes.

Il est donc nécessaire qu'une structure propre à la marine soit chargée de déterminer, à un niveau supérieur, sa politique patrimoniale et de coordonner les actions à mener en ce domaine. La commission du patrimoine de la marine (CPMar) a été constituée à cet effet.

1. Organisation, attributions et fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine.

1.1. Organisation.

La CPMar est une instance consultative placée auprès du major général de la marine (MGM), qui la préside. Ce dernier est assisté par un secrétaire général.

La CPMar comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

Les membres permanents sont :

• un représentant de chacun des sous-chefs d'état-major de l'EMM ;

• un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

• un représentant de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;

• un représentant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) ;

• un représentant de la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) ;

• un représentant de la direction centrale des systèmes d'information de la marine (DCSIM) ;

• un représentant de la direction du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

• du chef du SH/Mar ;

• un représentant de l'état-major de la marine, division « opérations-logistique », bureau « soutien des aéronefs » (EMM/OPL/STA) ;

• un représentant du SIRPA/marine ;

• un représentant de l'inspection des forces maritime (IFM) ;

• un représentant de l'inspection déléguée pour l'aéronautique navale (IAé) ;

• le chargé des collections de la marine (cabinet du CEMM).

Les membres occasionnels sont des personnes désignées, en fonction de leur compétence, par le président.

Le directeur du musée national de la marine peut être invité aux réunions de la CPMar sur décision du président.

1.2. Attributions.

La CPMar est compétente pour aborder l'ensemble des questions concernant le patrimoine immobilier, mobilier, naval, nautique et aéronautique de la marine, et propose à son président les actions à mener dans ces domaines.

1.3. Fonctionnement.

La CPMar se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour sur une proposition du secrétaire général tenant compte des éventuelles propositions des membres permanents.

Au cours de cette réunion plénière sont examinés les questions portant sur la politique patrimoniale de la marine, l'état d'avancement des principales actions patrimoniales et culturelles en cours ainsi que les dossiers relatifs aux opérations patrimoniales majeures pour lesquels le président a décidé que l'avis de la commission devait être recueilli.

Des commissions restreintes peuvent être organisées par le secrétaire général, sur convocation du président, pour examiner des sujets particuliers sur lesquels l'avis de certains membres permanents doit être recueilli en raison de leurs attributions.

Enfin, pour le traitement de questions culturelles ou patrimoniales de routine qu'il traite directement à son niveau en fonction des directives du président, le secrétaire général peut rechercher l'avis individuel des membres permanents en fonction de leurs attributions.

2. Le secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine.

2.1. Désignation.

Le secrétaire général de la CPMar est un officier général de la marine, de la première ou de la deuxième section, ou un officier supérieur de la marine en activité de service ou en retraite.

Nommé par le président, après avis de la CPMar, il est placé directement sous son autorité.

2.2. Attributions.

Le secrétaire général est chargé de suivre les questions de patrimoine et les actions culturelles à l'intérieur de la marine.

A ce titre :

• il coordonne à l'intérieur de la marine l'ensemble des actions liées au patrimoine de la marine ;

• il assure les liaisons nécessaires entre la marine, dont il est le représentant désigné, et les autres armées et directions, ainsi qu'avec les responsables du patrimoine du ministère de la défense et des organismes extérieurs (autres ministères, collectivités, associations…) ;

• il instruit les dossiers soumis à l'examen de la CPMar ;

• il traite directement les dossiers qui ne nécessitent pas un examen de la CPMar ;

• il s'assure du respect des conventions établies pour les bâtiments et aéronefs ayant fait l'objet de cession ou de mise en dépôt ;

• il est le correspondant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), sous-direction de l'action culturelle et éducative pour la participation de la marine aux actions culturelles initiées par le ministère de la défense impliquant ou non le patrimoine de la marine, sous réserve des attributions du SH/Mar ;

• il rédige un rapport annuel sur l'activité patrimoniale de la marine, destiné à la CPMar.

Le secrétaire général reçoit une copie de tous les documents traitant des affaires du patrimoine établis ou reçus par les divers organismes de la marine.

Il dispose d'un secrétariat propre et de locaux implantés à Paris, ainsi que de crédits pour son fonctionnement propre et pour contribuer au soutien de diverses actions culturelles et patrimoniales de la marine.

Il peut correspondre sous un timbre CPMar avec les divers échelons de la marine. Pour les relations avec l'extérieur, instruction de dossiers patrimoniaux ou correspondances avec la DMPA, il dispose d'un timbre EMM/PAT et d'une autorisation de signer par ordre.

Les décisions relatives au patrimoine ou l'expression d'une position officielle de la marine sont en toute hypothèse prises sous le timbre d'un bureau de l'EMM ou des directions ou services concernés.

2.3. Commissions locales du patrimoine de la marine.

Le secrétaire général de la CPMar dispose, à Cherbourg, Brest et Toulon, d'un correspondant « patrimoine » désigné par l'autorité maritime locale dont il relève.

Des commissions locales du patrimoine existent dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Toulon. Leur organisation et leur fonctionnement sont laissés à l'initiative du commandant d'arrondissement.

De telles instances peuvent aussi être constituées auprès des commandements de la marine outre-mer et à l'étranger.

3. Texte abrogé.

L' instruction 50 /DEF/EMM/PL/ORA du 08 janvier 1992 , relative à la commission du patrimoine de la marine, est abrogée.