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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-12115-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

Abrogé le 10 juillet 2012 par : DÉCISION N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons. Du 13 mai 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 8 9 6 S

Référence(s) : Décision N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC n°24 du 17/6/2011

Compte tenu de la dissolution de la base d\'aéronautique navale de Nîmes-Garons (décision de référence) un échelon de démantèlement est créé à compter du 2 juillet 2011.

Formation de la marine placée sous le commandement organique de l\'amiral commandant l\'aéronautique navale (ALAVIA), et dirigée par un officier supérieur portant l\'appellation de « directeur », l\' « échelon de démantèlement de Nîmes-Garons » a pour mission d\'effectuer les opérations de fermeture du site.

Son organisation et ses moyens feront l\'objet d\'une instruction ALAVIA.

Le soutien de l\'échelon de démantèlement sera assuré par la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun selon des modalités qui seront définies par protocole entre ALAVIA et le commandant de la base de défense.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoît CHOMEL DE JARNIEU.