Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

DÉCISION N° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'unité marine du Cap Vert.

Du 20 juillet 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 4 6 1 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 19 septembre 2011 de classement.

Référence(s) : Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale.

Circulaire n° 0-33038-2010/DEF/EMM/EMO/-- du 27 juillet 2010 (n.i. BO).

Décision du 30 novembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 280 du 3 décembre, texte n° 5).

Lettre n° D-11-003247/DEF/EMA/EMP du 14 avril 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.6.

Référence de publication : BOC N°38 du 16 septembre 2011, texte 15.

L\'unité marine du Cap Vert (UM CV) (code unité 48010) est dissoute à compter du 31 juillet 2011.

Les activités de liquidation qui resteront à mener après cette date seront assurées par un organe liquidateur de l\'UM CV créé au sein de l\'unité de commandement et de coopération opérationnelle (U2CO) à compter du 1^er août 2011.

Cet organe liquidateur, armé par deux officiers mariniers sera dissous au 31 juillet 2012, date programmée de la fin des opérations de liquidation.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.