Préambule.

Conformément au décret cité en référence, les centres de formation et les écoles militaires de la marine mentionnés en annexe relèvent fonctionnellement de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Si une école constitue le plus souvent une formation administrative placée sous l\'autorité organique de la DPMM, elle peut être intégrée à une formation administrative relevant d\'une autre autorité organique dont elle constitue une unité élémentaire ou un service. Les écoles peuvent comporter des éléments délocalisés constitués en antennes rattachées.

La désignation générique appliquée pour l\'ensemble de ces organismes de formation est le terme « école » qui sera repris dans la suite de l\'instruction.

1. Responsabilités de l'état-major de la marine.

L\'état-major de la marine, sous l\'autorité du sous-chef d\'état-major « ressources humaines » (SCEM/RH) [référence i)] :

• définit la politique générale des ressources humaines de la marine ;

• conduit les études prospectives, en particulier relatives aux compétences et métiers ;

• élabore en liaison avec la DPMM les cursus des différentes catégories de personnel ;

• veille à la cohérence et à la performance d\'ensemble de la fonction « ressources humaines » de la marine ;

• fixe les objectifs stratégiques de la fonction et prépare les directives annuelles de contrôle de gestion de la DPMM en liaison avec le bureau « pilotage » de l\'état-major de la marine (EMM) ;

• fixe les objectifs de recrutement et de flux de formation du personnel officier et non officier ;

• traite les demandes de révisions des référentiels en organisation des écoles exprimées par la DPMM.

2. Responsabilités de la direction du personnel militaire de la marine.

Le sous-directeur « compétences » organise la formation dans la marine dans le but de répondre aux besoins validés en termes de compétences et de flux de formation. Il s\'assure de la conformité de la réponse à la politique retenue ou au contrat de formation accepté.

Pour ce faire :

• il assure, pour le compte du directeur du personnel militaire de la marine, les attributions d\'autorité organique dans les écoles constituées en formation relevant du commandement organique de la DPMM ;

• il assure la tutelle fonctionnelle de l\'ensemble des écoles, qu\'elles relèvent organiquement ou non de la DPMM, et des formations externalisées dans les autres armées. Il anime un dialogue direct avec les commandants ou directeurs de ces écoles pour tout ce qui concerne :

• l\'activité de formation ;

• le référentiel en organisation de l\'école (REO) ;

• les moyens spécifiques nécessaires à la formation.

Le sous-directeur « compétences » dispose, pour l\'assister, du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) [référence j)].

3. Responsabilités du commandant de formation administrative.

Le commandant de la formation administrative dans laquelle est insérée l\'école exerce des attributions organiques. Il est notamment chargé vis-à-vis de l\'école :

• de pourvoir les moyens non spécifiques à l\'activité de formation en lien avec les organismes de soutiens de la base de défense ;

• d\'arbitrer, le cas échéant, l\'emploi des moyens ou ressources partagées entre l\'école et d\'autres services de la formation ;

• de veiller à la réalisation en gestion du REO de l\'école par l\'autorité gestionnaire des emplois (AGE).

Quand les fonctions de commandant ou directeur d\'école ne sont pas confondues avec celle de commandant de formation administrative, ce dernier assure les attributions organiques sans être responsable de l\'exécution de la mission de formation. Dans ce cas, des délégations de signature doivent être accordées au directeur de l\'école pour marquer sa relation fonctionnelle directe avec la sous-direction « compétences » de la DPMM et, pour les écoles qui sont délocalisées (centre marine Jouques Cadarache, détachements, etc.), des délégations supplémentaires doivent être accordées pour le traitement local des affaires organiques.

4. Inspections.

Le sous-directeur « compétences » passe, au moins une fois par temps de commandement, l\'inspection générale des écoles constituées en formation relevant organiquement de la DPMM [référence g)].

Dans le cas des écoles intégrées à une formation ne relevant pas organiquement du directeur du personnel de la marine, le sous-directeur « compétences » exerce ses fonctions de contrôle de l\'exécution de la mission de formation selon des modalités définies par la DPMM.

Pour les unités délocalisées (antennes) ou extérieures au périmètre organique de la marine (autres armées) et investies de la mission de formation de la DPMM, le sous-directeur « compétences » réalise une visite afin que l\'évaluation de la fonction « formation » de la DPMM soit complète.

La DPMM fixe le calendrier de ces inspections et visites.

5. Dispositions relatives au personnel.

5.1. Notation.

Suivant les principes définis ci-après, la direction du personnel militaire de la marine établit annuellement la chaîne de notation des écoles et précise les situations particulières, dont celle des élèves.

5.1.1. Notation du commandant, directeur ou chef de détachement d'une école.

Le commandant, directeur ou chef de détachement d\'une école est noté dans sa chaîne organique avec, si aucune autorité de la DPMM n\'est notateur juridique ou autorité de synthèse de l\'intéressé, une notation intermédiaire du sous-directeur « compétences ».

Le DPMM est autorité de synthèse des commandants, directeurs ou chefs de détachement, sauf quand l\'activité principale de l\'organisme ⁽¹⁾ qu\'ils dirigent n\'est pas la formation.

5.1.2. Notation du personnel officier et non officier d'une école de la marine.

Les officiers affectés dans une école de la marine sont notés par le commandant ou directeur de cette école. Le sous-directeur compétences est l\'autorité de synthèse.

Le personnel non officier de la marine affecté dans une école de la marine est noté par le commandant ou directeur de cette école.

5.1.3. Personnel hors marine affecté à l'école.

Le commandant ou directeur de l\'école note au premier degré l\'ensemble du personnel sous ses ordres en appliquant pour chacun les directives de la direction des ressources humaines de son armée d\'appartenance. Les degrés de notation supérieurs sont établis conformément à ces directives.

5.2. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires à l\'égard des militaires placés sous l\'autorité des commandants ou directeurs d\'organismes de formation de la marine s\'exercent par les autorités militaires de premier et deuxième niveau fixées par l\'arrêté en référence f), sous réserve des règlements des autres armées, directions ou services pour le personnel n\'appartenant pas à la marine.

Le cas échéant, avant de sanctionner un militaire n\'appartenant pas à son armée, le commandant ou directeur de l\'école (ou son délégué) consulte, quand il existe, l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'école appartenant à la même armée que l\'intéressé.

Les pouvoirs disciplinaires peuvent être délégués aux commandants ou directeurs de l\'école, s\'ils ne sont pas autorité militaire de premier niveau, dans les conditions prévues par l\'arrêté de référence e).

6. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 1993 modifiée, relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.