Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau de planification des ressources humaines

DÉCISION N° 262/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 11 avril 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 6 1 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6000/DEF/EMAT/BFI/FMG/64 du 31 mars 1992 relative à l'organisation de l'instruction des personnels appelés non officiers dans l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°17 PP du 31/7/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 6000 /DEF/EMAT/BFI/FMG/64 du 31 mars 1992 (BOC, p. 1424 ; BOEM 771) relative à l'organisation de l'instruction des personnels appelés non officiers dans l'armée de terre.

Ce texte relatif au personnel du contingent est devenu sans objet depuis la suspension du service national par la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 (BOC, 1998, p. 266) modifiée, portant réforme du service national (article 2).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état major organisation-ressources humaines,

Louis DUJOURDIEU.