DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 6 5 0 6 3 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 (BOC, p. 691 ; BOEM 311-0, 321, 621-2* et 810) pour l'application de l'article 5 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.
Du 30 mars 2006NOR D E F P 0 6 5 0 6 3 2 A
L' arrêté du 22 janvier 1992 est modifié comme suit :
Remplacer le texte du point V par le texte du point V suivant :
« Directeur de l'établissement administratif et technique.
Directeur du service national des oléoducs interalliés. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.