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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 août 1977 (BOC, p. 2811 ; BOEM 321, 621-2* et 810) pour l'application de l'article 5 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Du 30 mars 2006
NOR D E F P 0 6 5 0 6 3 1 A

Référence de publication : BOC n°17 PP du 31/7/2006

L' arrêté du 17 août 1977 est modifié comme suit :

Remplacer le texte du point V par le texte du point V suivant :

« Chef du bureau prévention, chef du bureau expertise et audit, chef du bureau organisation, méthodes, informatique à la direction centrale du service des essences des armées.

Directeur adjoint, chef du bureau véhicules-matériels, chef du bureau infrastructure, chef du bureau finances à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Directeur, directeur adjoint à la base pétrolière interarmées.

Directeur, directeur adjoint d'une direction régionale interarmées du service des essences des armées.

Chef du détachement du service des essences des armées auprès des états-majors centraux et des commandements des forces.

Inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès du contrôle général des armées.

Chef de bureau à la direction des ressources énergétiques et minérales du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jacques ROUDIERE.