INSTRUCTION N° 3585/DEF/DCSSA/RH/PFR modifiant l'instruction n° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 932 ; BOEM 621-4*) relatif à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 03 mars 2006NOR D E F E 0 6 5 0 6 1 5 J
L' instruction 25881 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 est modifiée comme suit :
L'article 6 est remplacé par le nouvel article 6 ci-joint :
« Article 6.
Condition de candidature.
Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :
Être en position d'activité.
Servir en métropole dans les hôpitaux d'instruction des armées ou dans les organismes de formations suivants :
école du personnel paramédical des armées (EPPA) ;
centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (CIIADE) ;
centre de formation des aides-soignants militaires (CFASM).
Avoir été recruté dans le corps des cadres de santé ou être nommé au grade provisoire de surveillant ou être titulaire du diplôme de cadre de santé et avoir exercé les fonctions y afférent à titre militaire depuis au moins deux ans à la date du début du cycle d'enseignement.
Ne pas avoir fait acte de candidature plus de deux fois, à la date de parution de la présente instruction.
Ne pas postuler ou renoncer à toute action de formation continue autre que le cycle d'enseignement conduisant au diplôme technique, pendant toute sa durée. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur adjoint,
Philippe LOUDES.