DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des ressources humaines ; sous-direction du personnel ; bureau des études générales
NOR D E F G 0 6 5 0 6 5 5 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 (BOC, p. 4529 ; BOEM 111*, 300* et 651) fixant pour les corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.
Du 13 mars 2006NOR D E F G 0 6 5 0 6 5 5 A
1. Contenu
L' arrêté du 20 juin 2005 est modifié comme suit :
2.
Remplacer l'annexe par l'annexe ci-jointe.
3.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2006.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.