LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Vu le décret du 18 novembre 1945 ;

Sur le rapport du Ministre de la Défense nationale et du Secrétaire d'État à la Marine,

DÉCRÈTE :

But des Ateliers Militaires de la Flotte..

 

Des ateliers désignés sous le nom « d'ateliers militaires de la Flotte » sont constitués dans les ports, bases ou point d'appui fixés par arrêté ministériel.

Le but des ateliers militaires de la Flotte est de mettre à la disposition directe du commandement des moyens industriels autonomes, afin d'assurer, en toute priorité et dans les meilleures conditions de rapidité, l'entretien des bâtiments disponibles au matériel et le maintien de leur disponibilité.

Implantation..

 

L'atelier militaire est situé à terre, dans la base de stationnement.

Sections de l'atelier militaire..

 

L'atelier militaire peut comporter différentes sections : mécanique, électricité, électronique, armurerie, torpilles, mines, réparations automobiles, charpentage, voilerie, garniture et toute autre section dont le besoin viendrait à se faire sentir.

Direction..

 

L'atelier militaire est dirigé par un ingénieur mécanicien. Il porte le titre de directeur de l'atelier militaire.

Le directeur est assisté d'ingénieurs mécaniciens et d'officiers des équipages dont le nombre est fixé par décision ministérielle.

Il peut être assisté d'un officier du Commissariat lorsque l'importance de l'atelier le justifie.

Le directeur est responsable de tous les travaux exécutés par son personnel, soit dans les ateliers, soit à bord lorsqu'il s'agit d'équipes détachées.

Subordination..

 

L'atelier militaire est placé sous l'autorité du major général ⁽¹⁾. Le directeur correspond directement avec le major général (1).

Personnel..

 

Le personnel affecté aux ateliers militaires de la Flotte est constitué par des marins des Équipages de la Flotte, par des marins de direction de port, éventuellement par des marins autochtones et, exceptionnellement, par des ouvriers administrés par la direction du Commissariat de la marine.

La composition et les effectifs de ce personnel sont fixés par le Secrétaire d'État à la Marine.

Travaux effectués par les ateliers militaires..

 

Les ateliers militaires doivent, en priorité, assurer rapidement l'entretien et les réparations du matériel mobile ou fixe des bâtiments disponibles de la Flotte.

Les travaux correspondants sont effectués :

• soit en atelier par le personnel de l'atelier militaire, ce qui doit être le cas général ;

• soit à bord par le personnel de l'atelier militaire ;

• soit à l'atelier militaire par le personnel des bords.

En outre, les ateliers militaires assurent :

L'entretien, les réparations courantes, la remise en état et, éventuellement, la confection du matériel du ressort des directions locales du Commissariat de la Marine, lorsque celles-ci ne peuvent les assurer par leurs propres moyens.

L'entretien et les réparations courantes du matériel mobile ou fixe des unités à terre.

Autres travaux pouvant être confiés aux ateliers militaires..

 

Sous réserve de la satisfaction des travaux prévus au paragraphe 7, les ateliers militaires peuvent effectuer divers travaux au bénéfice des directions et services locaux autres que ceux du Commissariat de la Marine.

Matières et rechanges nécessaires aux travaux exécutés par les ateliers militaires..

 

Un dépôt de matières brutes, semi-ouvrées, ouvrées et pièces de rechange d'emploi courant est constitué dans chaque atelier militaire pour permettre l'exécution rapide des travaux d'entretien et de réparation de son ressort.

Crédits nécessaires pour le fonctionnement des ateliers militaires..

 

L'équipement des ateliers militaires en gros outillage et la satisfaction de leurs besoins en petit outillage, en menu matériel, en matières pour travaux qui n'auraient pu exceptionnellement être délivrées en exécution de l'article 9, sont assurés sur les crédits prévus pour les ateliers militaires et administrés par la Direction centrale du Commissariat de la Marine.

L'emploi de ces crédits est suivi par les directions et services locaux du Commissariat.

Dispositions d'application..

 

Un arrêté ministériel fixe les dispositions d'application du présent décret.

Dispositions abrogées..

 

Le décret du 18 novembre 1945 est abrogé.

Art. 13.

 

Le Ministre de la Défense Nationale et le Secrétaire d'État à la Marine sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.