Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 4968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté n° 490/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 ⁽¹⁾ portant création du cercle mixte du centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret) ;

• l'arrêté n° 795 du 17 décembre 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte du centre national de soutien spécialisé des transmissions d'Orléans (Loiret).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.