Sommaire du BOC n°1 du 04/01/2013

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 novembre 2012

Instruction N° 505608/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 20 novembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 3 7 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6990/DEF/DCG/EG/BREG - N° 455/DEF/DCCAT/ORH/OLOI du 10 juin 1996 relative à la conduite d'opération commune génie-commissariat de l'armée de terre pour les opérations majeures d'infrastructure concernant les ensembles de restauration (maîtrise d'œuvre publique). Instruction N° 7548/DEF/DCG/EG/BREG - N° 542/DEF/DCCAT/ORH/OLOI du 24 juin 1997 relative à la conduite d'opération commune génie-commissariat de l'armée de terre lorsqu'il est fait appel à une maîtrise d'œuvre privée unique pour les opérations majeures d'infrastructure concernant les ensembles de restauration. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 1.
Texte 2
21 novembre 2012

Circulaire N° 505610/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 21 novembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 3 9 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1258/TM/1 du 09 août 1961 relative aux compétences respectives des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnements, d'installation et d'entretien des brasseurs d'air, des ventilateurs portatifs et des conditionneurs d'air. Autre N° 2514/A/INFRA/EG/MAT - N° 2710/A/DCCA/I/3 du 13 avril 1964 relative au transport de matériels d'infrastructure (mise à jour le 8 août 1966). Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 2.
Texte 3
21 novembre 2012

Circulaire N° 505609/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED du 21 novembre 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 3 8 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6245/A/INFRA/AIR du 04 juillet 1961 , N° 1034/EMAA/GENIE , N° 009062/DTI et N° 2735/DCM/AA/AT concernant la standardisation des prises de courant industrielles sur les bases aériennes et établissements de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 3.
Texte 4
04 décembre 2012

Circulaire N° 297386/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 04 décembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 2 5 2 5 3 4 C
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code général des impôts (article 81.).

Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 400814/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 18 décembre 2009 portant sur les modalités d'attribution du pécule d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2010. Circulaire N° 280983/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 30 septembre 2010 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2011. Circulaire N° 218060/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 27 juillet 2011 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2012. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 4.
Texte 5
05 décembre 2012

Arrêté N° 7190/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 12e régiment de cuirassiers.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 387/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 13 juin 1994 (BOC/PA N° 27 du 4 juillet 1994, p. 2729).

Arrêté N° 547 du 27 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 6-12e régiment de cuirassiers d'Olivet (Loiret). Arrêté N° 1367/DEF/SCA du 22 septembre 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte du 6e régiment de cuirassiers/12e régiment de cuirassiers à Olivet. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 6
10 décembre 2012

Arrêté N° 7273/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte de la 12e base de soutien du matériel détachement de Gien.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 72/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 27 janvier 1994 (BOC/PA N° 7 du 14 février 1994, p. 271).

Arrêté N° 278 du 17 avril 2003 portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de l'établissement du matériel de Gien (Loiret). Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
10 décembre 2012

Arrêté N° 7259/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 décembre 2012 portant dissolution du foyer de la base aérienne 279 de Chateaudun.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 6 8 A
Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 8
13 décembre 2012

Arrêté N° 7325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 décembre 2012 portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon de transmissions.

NOR : D E F E 1 2 5 2 5 8 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 490/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (BOC/PA N° 30 du 20 juillet 1998, p. 3571).

Arrêté N° 795 du 17 décembre 2002 portant changement de dénomination du cercle mixte du centre national de soutien spécialisé des transmissions d'Orléans (Loiret). Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 9
23 novembre 2012

Archivé Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

NOR : D E F L 1 2 5 2 5 7 1 J
Abrogé le 28 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEF-HP/BPE du 03 novembre 2011 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
14 novembre 2012

Circulaire N° 272692/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 14 novembre 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 8 9 C
Référence(s) : Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 272692/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 04 juillet 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 11.
Texte 11
29 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 29 novembre 2012 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014.

NOR : D E F T 1 2 5 2 5 0 5 C
Abrogé le 10 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275511/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 05 décembre 2011 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 12.
Texte 12
04 décembre 2012

Circulaire N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 04 décembre 2012 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 2 4 8 8 C
Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115014/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 05 décembre 2011 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 13.
Texte 13
12 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 0-27199-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 12 décembre 2012 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2013.

NOR : D E F B 1 2 5 2 5 9 4 C
Abrogé le 16 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-23231-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2014. Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-21395-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 25 septembre 2012 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-27834-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 07 novembre 2011 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°1 du 4 janvier 2013, texte 14.