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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 505608/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI/SED portant abrogation de textes.

Du 20 novembre 2012
 NOR D E F E 1 2 5 2 5 3 7 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6990/DEF/DCG/EG/BREG - N° 455/DEF/DCCAT/ORH/OLOI du 10 juin 1996 relative à la conduite d'opération commune génie-commissariat de l'armée de terre pour les opérations majeures d'infrastructure concernant les ensembles de restauration (maîtrise d'œuvre publique). Instruction N° 7548/DEF/DCG/EG/BREG - N° 542/DEF/DCCAT/ORH/OLOI du 24 juin 1997 relative à la conduite d'opération commune génie-commissariat de l'armée de terre lorsqu'il est fait appel à une maîtrise d'œuvre privée unique pour les opérations majeures d'infrastructure concernant les ensembles de restauration.

Référence de publication : BOC n°1 du 04/1/2013

1. Les textes ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.