Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 4968/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy,

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d'affaires de l'exercice 2011 au cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d'entraide des cercles et des foyers de l'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense d'Orléans-Bricy.

Art. 3.

 

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l'arrêté n° 387/DEF/DCCAT/AG/AFCF/2 du 13 juin 1994 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte et du foyer du 6^e régiment de cuirassiers à Olivet (Loiret) ;

• l'arrêté n° 547 du 27 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 6-12^e régiment de cuirassiers d'Olivet (Loiret) ;

• l'arrêté n° 1367/DEF/SCA du 22 septembre 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte du 6^e régiment de cuirassiers/12^e régiment de cuirassiers à Olivet.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.