1. Préambule.

Conformément à l'instruction rappelée en référence, la cellule sécurité de la marine est la structure permanente de coordination de la marine nationale pour les installations, matériels et équipements de sécurité.

Elle est implantée dans les locaux de l'antenne « programmes » (ANTENPROG) de l'état-major de la marine, à Toulon.

2. Missions.

Au titre de sa fonction de coordination, la cellule sécurité de la marine :

• conduit des études et dirige des expérimentations technico-opérationnelles relatives aux installations, matériels et équipements de sécurité, au profit de l'état-major de la marine (EMM) et des autorités de direction générale (ADG) « sécurité » qui peuvent la saisir directement en tenant informé l'EMM ;

• participe aux travaux de définition, de développement, de réalisation et d'évaluation du matériel mobile et semi-fixe ;

• possède une compétence de conseil et de proposition pour le matériel relevant du domaine de l'hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) ;

• participe aux études et à la définition des plans d'équipement et de renouvellement des matériels, qui font l'objet d'une instruction particulière.

Dans les domaines définis ci-dessus, la cellule sécurité de la marine est l'interlocuteur privilégié du service technique du commissariat de la marine (STCM), des services de la délégation générale pour l'armement (DGA) concernés par le matériel et du comité de coordination des matériels communs (CCMC).

3. Commandement.

Le personnel de la cellule sécurité de la marine est placé sous les ordres du plus ancien des officiers affectés à la cellule par décision ministérielle. Cet officier est responsable des activités de la cellule. Il prend l'appellation de « chef de la cellule sécurité de la marine ».

Pour son emploi, il relève du chef d'état-major de la marine qui délègue ses pouvoirs au sous-chef d'état-major « programmes ».

Le chef de la cellule sécurité de la marine relève du commandant de l'arrondissement maritime de Toulon (CECMED) dans le domaine des attributions territoriales de cette autorité, et du chef de l'ANTENPROG Toulon pour la vie courante.

4. Fonctionnement.

4.1. Généralités.

Sous timbre du bureau « plates-formes et logistique initiale » (EMM/PROG/PFLI) de la division « programmes » de l'EMM, le sous-chef d'état-major « programmes » adresse directement ses directives au chef de la cellule sécurité de la marine.

Le pilotage et le contrôle de l'activité de la cellule sont assurés par le bureau EMM/PROG/PFLI.

Le fonctionnement de la cellule sécurité de la marine répond aux principes de l'assurance qualité.

4.2. Activités.

La cellule sécurité de la marine possède les compétences technico-opérationnelles nécessaires au traitement des affaires relatives aux différentes ADG « sécurité ».

Elle peut solliciter directement le concours des formations et organismes extérieurs suivants pour mener ses études et expérimentations :

• école de sécurité ;

• centres d'entraînement sécurité (CES) et futurs centres de formation pratique de sécurité (CFPS) ;

• service technique du commissariat de la marine (STCM) ;

• institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA) ;

• école des marins pompiers ;

• service de soutien de la flotte ;

• service de l'aéronautique navale.

En outre, elle peut solliciter auprès des autorités organiques le concours de leurs formations subordonnées.

Ces autorités peuvent autoriser ensuite une liaison directe entre la cellule sécurité et les formations concernées. Cependant, les ordres relatifs aux expérimentations demandées devront, soit être approuvés par l'autorité compétente (ADG, EMM, …) soit émaner de celle-ci.

Le cas échéant, l'avis des services techniques des administrations ayant une compétence en matière de sécurité (services de la marine marchande, direction de la défense et de la sécurité civiles, direction générale de l'aviation civile, …) peut être recherché par l'intermédiaire de l'EMM.

Dans le cadre des expérimentations technico-opérationnelles, la cellule sécurité de la marine peut requérir de l'EMM des prestations de simulation.

4.3. Bilan.

Un bilan des activités de la cellule sécurité de la marine est présenté à l'occasion de la réunion annuelle de coordination générale de la sécurité (cf. instruction de référence).

5. Dispositions relatives au personnel.

Les dispositions relatives au personnel en matière de notation font l'objet d'une instruction du directeur du personnel militaire de la marine.

Les dispositions relatives au personnel en matière de discipline font l'objet du règlement de discipline générale dans les armées (RDGA) dont les modalités d'application sont précisées par arrêté.

6. Administration. Finances.

6.1. Administration.

Le soutien administratif du personnel de la cellule sécurité de la marine est assuré dans les mêmes conditions que celui de l'ANTENPROG Toulon.

6.2. Finances.

La cellule sécurité adresse chaque année en mars, à l'EMM, bureau EMM/PROG/PFLI, ses besoins en financement d'études et d'expérimentations pour l'année à venir.

Le financement de ces études est imputé, après accord de l'EMM, sur les opérations budgétaires d'investissement (OBI) gouvernées soit par le bureau « études et plans généraux » de la division « plans » (EMM/PL/EPG), soit par le bureau EMM/PROG/PFLI.

Les crédits correspondants sont délégués à la direction du commissariat de la marine à Toulon (ordonnateur secondaire).

6.3. Surveillance administrative.

La surveillance administrative de la cellule sécurité de la marine s'exercice selon les mêmes modalités que pour l'ANTENPROG Toulon.

7. Inspections.

Il n'est pas passé d'inspection de la cellule sécurité de la marine.

8. Dispositions diverses.

8.1. Règles de correspondance.

Dans le cadre de ses missions, le chef de la cellule sécurité de la marine est habilité à correspondre directement sous timbre « cellule sécurité de la marine », en mettant systématiquement en copie EMM/PROG/PFLI.

Les pièces de correspondance sont signées par le chef de la cellule sécurité de la marine, qui fait précéder sa signature de l'attache :

« Le…

chef de la cellule sécurité de la marine. »

8.2. Traitement des messages.

L'adresse télégraphique de la cellule sécurité de la marine est celle de l'ANTENPROG Toulon. La mention suivante est portée en tête du texte : « Pour la cellule sécurité de la marine ».

9. Texte abrogé.

L'instruction n^o 568/DEF/EMM/PL/ORA du 3 décembre 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement de la cellule sécurité de la marine est abrogée.