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INSTRUCTION N° 99/DEF/EMMP/PL/ORA relative à la désignation au commandement.

Abrogé le 26 janvier 2006 par : INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/PL/ORA relative à la désignation au commandement. Du 16 juillet 2001
NOR D E F B 0 1 5 1 7 5 4 J

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

c). Décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497 ) modifié.

Décret N° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.

e). Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifiée.

Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 99/DEF/EMM/ PL/ORA du 9 février 1995 (BOC, p. 1399 ; BOEM 113 et 140) et ses modificatifs des 17 octobre 1995 (BOC, p. 5198), 26 février 1996 (BOC, p. 1265), 17 juin 1996 (BOC, p. 3737), 20 août 1996 (BOC, p. 3737), 28 février 1997 (BOC, p. 1418), 23 mars 1998 (BOC, p. 1475) et ses errata des 13 mai 1997 (BOC, p. 2486) et 29 mai 1998 (BOC, p. 1846).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.2.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 4380.

La présente instruction a pour but de préciser le mode de désignation des officiers ou officiers mariniers auxquels est attribué le commandement d'une formation de la marine.

Elle ne concerne pas :

les officiers généraux, dont la gestion est assurée directement par le bureau des officiers généraux des armées, qui relève du ministre ;
les officiers et sous-officiers de la gendarmerie maritime appelés à commander un élément naval et les officiers ou officiers mariniers appelés à commander un organisme interarmées (OIA) pour lesquels la désignation au commandement fait l'objet de procédures particulières.

1. Base réglementaire.

L'article 3 du décret portant organisation générale de la marine nationale [réf c) ] définit les formations de la marine et précise leur répartition.

Dans son article 5, le règlement de discipline générale dans les armées [réf. a) ] précise que le commandement de certaines formations procède des pouvoirs du Président de la République et que le titulaire désigné reçoit un titre de commandement et est investi au cours d'une cérémonie publique.

L'article premier du décret cité en référence b) indique que les commandements des navires et des forces navales exercés par des officiers sont attribués par décret et que leurs titulaires reçoivent une lettre de commandement.

2. Désignation au commandement.

2.1. Nomination par décret.

Sont nommés par décret les officiers appelés à commander :

une force maritime comprenant au moins un élément naval ;
un élément naval.

2.2. Nomination par arrêté ministériel.

Sont nommés par arrêté ministériel, les officiers appelés à commander :

une force maritime ne comprenant pas d'élément naval ;
un élément aérien ;
un élément ou une formation terrestre inscrit sur la liste de l'annexe II.

2.3. Nomination par décision ministérielle

Sont nommés par décision ministérielle :

les officiers mariniers appelés à commander un élément naval ⁽¹⁾ ;
les officiers et officiers mariniers appelés à commander une formation terrestre inscrite sur la liste de l'annexe III.

2.4. Nomination par décision des autorités maritimes.

Sont nommés par décision des autorités maritimes (commandant d'arrondissement maritime, commandant de force maritime indépendant, commandant de la marine outre-mer, commandant de la marine à Paris :

les officiers et officiers mariniers appelés à commander un bâtiment portuaire ;
les officiers appelés à commander une formation subordonnée inscrite sur la liste de l'annexe IV.

2.5. Commandement par intérim.

Lorsque le titulaire d'un commandement ne peut l'exercer temporairement par suite d'absence ou d'empêchement, le commandement par intérim est exercé par le remplaçant désigné du commandant.

Le commandement par intérim est exercé jusqu'au moment où le titulaire reprend ses fonctions, ou est remplacé par un autre titulaire.

L'autorité dont relève la formation rend compte au ministre (CEMM) de tout commandement par intérim inopiné.

2.6. Commandement provisoire.

Le commandement est exercé à titre provisoire par un officier ou officier marinier désigné, lorsque :

le titulaire d'un commandement est en absence prolongée ;
le titulaire d'un commandement est en absence définitive, son successeur n'étant pas désigné ou n'étant pas en mesure d'exercer son commandement ;
le statut de la formation est provisoire (dissolution prochaine, …) ;
le commandant par intérim n'est pas en mesure d'exercer le commandement.

Dans ce cas, le commandant provisoire est nommé par décision de l'autorité maritime dont relève la formation concernée, qui rend compte sans délai au ministre (CEMM).

Celui-ci apprécie ensuite la nécessité de confirmer le commandant provisoire par une nomination définitive, ou bien de faire nommer un nouveau commandant de la formation.

En outre, pour les bâtiments qui n'ont pas de plan d'armement propre mais qui sont appelés à être armés périodiquement avec des moyens locaux, ainsi que pour les bâtiments dont la vocation principale est portuaire, un officier ou officier marinier est nommé commandant provisoire par décision des autorités maritimes dont relèvent ces éléments. Il est rendu compte de ces nominations au ministre (CEMM).

2.7. Commandant désigné.

Dès que les travaux de construction d'un navire sont assez avancés, un officier de la marine est désigné par décision ministérielle pour suivre les travaux d'achèvement.

Appelé normalement à exercer ultérieurement les fonctions de commandant du bâtiment, il porte le titre de commandant désigné jusqu'à l'armement pour essais.

3. Titres de commandement.

3.1. Lettre de commandement.

Un officier nommé au commandement d'une formation par décret ou arrêté reçoit une lettre de commandement signée pour le Président de la République, par le ministre de la défense, et, par délégation, par le chef d'état-major de la marine (CEMM).

3.2. Ordre de commandement.

Un officier ou officier marinier nommé au commandement d'une formation :

par décision ministérielle, reçoit un ordre de commandement signé pour le ministre de la défense et par délégation, par le CEMM ;
par décision d'une autre autorité maritime, reçoit un ordre de commandement signé par cette autorité. La liste de ces autorités fait l'objet de l'annexe IV.

3.3. Cas du commandement par intérim et du commandement provisoire.

Le commandant par intérim ne reçoit pas de titre de commandement.

Le commandant provisoire reçoit un ordre de commandement signé soit, pour le ministre de la défense et par délégation, par le CEMM, soit par l'autorité maritime désignée.

3.4. Cas des formations interarmées.

Conformément à l'instruction citée en référence g) , les titres de commandement relatifs aux organismes à vocation interarmées (OVIA) sont signés par le ministre de la défense et, par délégation, par le chef d'état-major de l'armée à laquelle appartient le commandant de l'organisme.

4. Investiture.

4.1. Commandants de force maritime et commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer.

Il n'y a pas de cérémonie d'investiture pour les officiers appelés à commander une force maritime (sauf pour ceux qui commandent personnellement un élément de cette force) ou la marine et l'aéronautique navale outre-mer.

Les honneurs rendus à ces officiers à leur prise de fonction sont décrits dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [réf. f) )].

4.2. Commandants titulaires d'une lettre de commandement.

Ils sont investis au cours d'une cérémonie publique dont le déroulement est défini dans l'instruction sur le cérémonial dans la marine [réf. f)].

Cette cérémonie est présidée par l'autorité dont relève la formation, ou par une autorité en sous-ordre désignée par cette dernière, qui peut être l'ancien commandant.

Lorsque le commandant relève de plusieurs autorités, c'est normalement celle qui se trouve dans la chaîne hiérarchique correspondant à la mission principale de la formation, ou son délégué, qui préside la cérémonie.

4.3. Commandants titulaires d'un ordre de commandement.

Les commandants nommés par décision ministérielle ou par décision des autorités maritimes sont investis au cours d'une cérémonie analogue ; toutefois la formule de reconnaissance ne fait pas référence au Président de la République.

Cette cérémonie est présidée par l'autorité à laquelle ces commandants sont subordonnés ou par son délégué qui peut être l'ancien commandant.

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o99/EMM/PL/ORG du 9 février 1995 relative à la désignation au commandement est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.

Annexes

ANNEXE I. Commandants nommés par décret.

1 Les officiers commandant une force maritime comprenant des éléments navals.

1.1 Métropole.

Groupe naval d'essais et de mesures (COM GROUPEM) ⁽¹⁾.

Groupe école d'application des officiers de marine (COMJANDARC) (1).

Flottille des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).

Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA).

Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMESNLE).

Commandant de la marine à Bayonne (COMAR Bayonne).

1.2 Outre-mer.

Marine et aéronautique navale aux Antilles et zone maritime Antilles (COMAR Antilles).

Marine et aéronautique navale en Guyane et zone maritime Guyane (COMAR Guyane).

Marine et aéronautique navale au Cap-Vert (COMAR Cap-Vert).

Marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien (COMAR la Réunion).

Marine et aéronautique navale à Djibouti (COMAR Djibouti).

Marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie (COMAR Nouvelle-Calédonie).

Marine et aéronautique navale en Polynésie française et zone maritime Polynésie française (COMAR Polynésie française).

2 Les officiers commandant un élément naval.

ANNEXE II. Commandants nommés par arrêté.

1 A la mer.

Tout groupe de plongeurs démineurs et son bâtiment base.

2 A terre.

2.1 Marine à Paris (COMAR Paris).

2.2 Marine en un lieu déterminé.

Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).

Marine au Havre (COMAR Le Havre).

Marine à Rochefort-La Pallice (COMAR Rochefort).

Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).

Marine à Marseille (COMAR Marseille).

Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).

2.3 Bases navales (BN) ou unité marine (UM).

BN de Brest.

BN de Toulon.

BN de Cherbourg.

BN de Degrad-des-Cannes.

BN de Fort-de-France.

BN de Port-des-Galets.

BN de Nouméa.

BN de Papeete.

UM de du Cap-Vert.

UM de Djibouti.

2.4 Formations de fusiliers marins.

Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).

Commandos et groupements de fusiliers marins.

2.5 Services transmissions et informatique régionaux (STIR), services de transmissions interarmées (STIA) et centres de transmissions marine (CTM).

STIR Paris.

STIR Atlantique.

STIR Méditerranée.

STIR Cherbourg.

STIA Antilles.

STIA Cap-Vert.

STIA La Réunion.

STIA Nouvelle-Calédonie.

STIA Polynésie.

CTM France Sud.

CTM Rosnay.

2.6 Divers.

Base de l'île Longue (COMILO).

Centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM).

Centre Commandant-Millé (CEMAR Millé).

Centre des systèmes d'information et de communication de la marine (CENTSICMAR).

Centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement (CEMARSIC).

Centre Lamalgue ⁽¹⁾.

Centre marine La Pépinière.

3 AERONAUTIQUE NAVALE.

3.1 Bases, établissements ou formations de l'aéronautique navale.

Aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (AERO Lanvéoc).

Aéronautique navale de Landivisiau (AERO Landivisiau).

Aéronautique navale de Lann-Bihoué (AERO Lann-Bihoué).

Aéronautique navale de Saint-Mandrier (AERO Saint-Mandrier).

Aéronautique navale de Nîmes-Garons (AERO Nîmes-Garons).

Aéronautique navale d'Hyères (AERO Hyères).

Aéronautique navale de Tontouta (AERO Tontouta).

Etablissement d'aéronautique navale de Dugny-Le Bourget (EAN Dugny).

Etablissement d'aéronautique navale de Tous-sus-le-Noble (EAN Toussus).

Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) ⁽²⁾.

3.2 Flottilles et escadrilles de l'aviation navale.

4 ORGANISMES DE FORMATION.

Centre d'instruction naval de Querqueville (CIN Querqueville).

Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest).

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).

Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

Ecole de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).

Ecole du personnel volant (EPV) ⁽³⁾.

Ecole d'initiation au pilotage (EIP) ⁽⁴⁾.

Ecole de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE) ⁽⁵⁾.

Centre école de l'aéronautique navale (CEAN) ⁽⁶⁾.

Ecole des fusiliers.

Ecole des fourriers.

Ecole de plongée.

Groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM).

Notes

3Commande également l'escadrille 56 S.

4Commande également l'escadrille 50 S.

5Commande également l'escadrille 22 S.

6Commande également la marine à Roche-fort-La Pallice.

ANNEXE III. Commandants nommés par décision ministérielle.

1 A la mer.

Eléments navals commandés par un officier marinier.

2 A terre.

2.1 Centres mobilisateurs marine/centres d'instruction des réserves de la marine (CMM/ CIRAM).

Paris.

Strasbourg.

Cherbourg.

Brest.

Toulon.

2.2 Organismes de l'aviation navale.

Centre d'analyse et d'instruction de l'aviation navale (CAI ALAVIA).

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission (CEIPM) de Landivisiau ⁽¹⁾.

Centres d'entraînement et d'instruction (CEI) de Lann-Bihoué, de Nîmes-Garons, de Lanvéoc et de Saint-Mandrier.

Centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN).

2.3 Formations de fusiliers marins.

Toute compagnie de fusiliers marins.

2.4 Divers.

Service d'information et de relations publiques des armées/marine (SIRPA/mer).

Centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM).

Service d'information sur les carrières de la marine (SICM).

Service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine (SAIRM).

Direction du réseau Syracuse (DIRESYR).

Service central des documents centralisés (SCDC).

Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte (SECLF).

Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA).

Elément marine du centre d'essai de la méditerranée.

Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN).

Ecole des marins météorologistes océanographes.

Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE).

ANNEXE IV. Officiers affectés par décision ministérielle et nommés à des commandements par décision des autorités maritimes.

Formations.	Autoritéà laquelle ces commandants sont subordonnés.	Décision de :
A Toulon.
Atelier militaire de la flotte (AMF).	Commandant de la BN de Toulon.	CECMED.
Base des sous-marins de la Méditerranée.	Commandant de la BN de Toulon.
Musique des équipages de la flotte.	Adjoint territorial de CECMED.
Service ouvrages cartes et instruments, documents centralisés (OCI/DC) de Toulon.	Commandant STIR Méditerranée.
A Brest.
Atelier militaire de la flotte (AMF).	Commandant de la BN de Brest.	CECLANT.
Musique des équipages de la flotte.	Adjoint territorial de CECLANT.
Service ouvrages cartes et instruments, documents centralisés (OCI/DC) de Brest.	Commandant STIR Atlantique.
A l'île Longue.
Compagnie de marins pompiers.	Commandant de la base de l'île Longue (COMILO).	CECLANT.
A Cherbourg.
Atelier militaire de la flotte (AMF).	Commandant de la BN de Cherbourg.	CECLANT.
Stations de transmissions.
Stations Syracuse de Lanvéoc.	Commandant du STIR Atlantique.	CECLANT.
Station Syracuse de France Sud.	Commandant du CTM France Sud.	CECMED.
Station de transmissions du Cranou.	Commandant STIR Atlantique.	CECLANT.
Station transmissions de Six-Fours.	Commandant STIR Méditerranée.	CECMED.
Station transmissions de Sainte-Assise.	Chef d'état-major ALFOST.	ALFOST.
Aéronautique navale.
Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué (EPAN Lann-Bihoué).	AERO Lann-Bihoué.	S/AERO.
Entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers (EPAN Cuers).	AERO Hyères.	S/AERO.
Atelier de réparations de l'aéronautique navale (ARAN).	AERO Hyères.	S/AERO.
Centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique (CC/MAR/ATL).	CECLANT.	CECLANT.
Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CC/MAR/MED).	CECMED.	CECMED.
Divers.
Centre marine de Jouques-Cadarache.	Commandant de l'EAMEA.	CECMED.
ALFOST : commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. CECLANT : commandement de la zone maritime Atlantique. CECMED : commandement de la zone maritime Méditerranée. S/AERO : service de l'aéronautique navale.

ANNEXE V.

ANNEXE VI.

ANNEXE VII. Ordre de commandement.

(Grade, nom, fonction de l'autorité maritime.)

désigne M. le (grade) (nom) …

pour commander …

le …

à compter du … et jusqu'à nouvel ordre et ordonne à tout le personnel ainsi placé sous ses ordres de lui obéir en tout ce qu'il lui commandera pour le bien du service, l'exécution des règlements militaires, l'observation des lois et le succès des armes de la France.