Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

DÉCISION N° 530/DEF/EMM/PL/ORG relative à la commission de participation du port.

Abrogé le 28 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 0-3261-2014/DEF/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. Du 17 juillet 1990
NOR D E F B 9 0 5 1 1 3 0 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 20 novembre 2012 de classement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 111.2.3.2., 112.9.

Référence de publication : BOC, p. 2633.

Je décide la création d'une structure de concertation auprès de l'autorité maritime locale dans les ports de Brest, Toulon, Cherbourg, Lorient, Rochefort et à Paris.

Cette structure, qui reçoit le nom de « commission de participation du port », a pour tâche d'examiner les questions non réglées au niveau des commissions de participation d'unité mais pouvant l'être au niveau local.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LOUZEAU.