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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE DES MATÉRIELS DE GUERRE :

AUTRE fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Du 18 avril 1939
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  a).  L'ordonnance du 15 mars 1944 (JO du 30, p. 249). , b).  L'ordonnance n° 45-532 du 31 mars 1945 additionnelle à l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental (JO du 4 avril, p. 1843). , c).  Le décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 article 217 (JO du 1er janvier 1949, p. 78). , Ordonnance N° 58-917 du 07 octobre 1958 modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (art. 1, 2, 3, 4 et 5). , e).  Décret n° 72-473 du 12 juin 1972 (JO du 13, p. 5944). , f).  Loi n° 77-7 du 3 janvier 1977 (BOC, p. 510). , Loi N° 77-1468 du 30 décembre 1977 instaurant la gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 40.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.1., 111.3.4.

Référence de publication : BO/G, p. 3275 ; BOR/M, p. 206 ; BO/M, p. 131.

 

Dispositions étendues au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, cf. à l'article 1er, paragraphe 3o, de l' ordonnance 77-1103 du 26 septembre 1977 (BOC, p. 3567).

 

Annexe

Annexe Contenu

Notes

    1BO/G, p. 2777 ; caduc par décision 2675 /DEF/SGA/DAS/D2/P/CPBO du 22 septembre 2000 (BOC, p. 4211).2N.i. BO.