DÉCISION N° 329/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes.
Du 26 avril 2006NOR D E F B 0 6 5 0 8 9 0 S
Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
Circulaire 507 /DN/M/CMa/4 du 20 juillet 1970 (BOC/1 p. 609 ; BOEM 571) relative à l'approvissionnement de mallettes de police judiciaire.
Circulaire 402 /DEF/CMa/4 du 14 mai 1981 (BOC, p. 2464 ; BOEM 571) relative à la compétence de délivrance aux unités des métaux ferreux et non ferreux et son erratum du 1er avril 1983 (BOC p. 1809).
Note-circulaire 189 /DEF/CMa/4 du 08 avril 1986 (BOC, p. 2349 ; BOEM 571) relative au déclassement d'extincteurs devenus non réglementaires.
Note-circulaire 275 /DEF/CMa/4 du 30 mai 1986 (BOC, p. 3432 ; BOEM 571) relative à la sécurité des machines électrique d'entretien des sols mettant en oeuvre de l'eau (machine à laver les sols, aspirateurs, etc.) Modalités de gestion des dispositifs de sécurité.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de la marine, sous-directeur de la sous-direction logistique,
Etienne VUILLERMET.