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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte

DÉCISION N° 329/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes.

Du 26 avril 2006
 NOR D E F B 0 6 5 0 8 9 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 507DN/M/C.Ma.4. du 20 juillet 1970 Approvisionnement de mallettes de police judiciaire. Circulaire N° 402/DEF/CMa/4 du 14 mai 1981 relative à la compétence de délivrance aux unités des métaux ferreux et non ferreux. Autre N° 189/DEF/CMa/4 du 08 avril 1986 relative au déclassement d'extincteurs devenus non réglementaires. Autre N° 275/DEF/CMa/4 du 30 mai 1986 relative à la sécurité des machines électriques d'entretien des sols mettant en œuvre de l'eau (machine à laver les sols, aspirateurs, etc.). Modalités de gestion des dispositifs de sécurité.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Circulaire 507 /DN/M/CMa/4 du 20 juillet 1970 (BOC/1 p. 609 ; BOEM 571) relative à l'approvissionnement de mallettes de police judiciaire.

Circulaire 402 /DEF/CMa/4 du 14 mai 1981 (BOC, p. 2464 ; BOEM 571) relative à la compétence de délivrance aux unités des métaux ferreux et non ferreux et son erratum du 1er avril 1983 (BOC p. 1809).

Note-circulaire 189 /DEF/CMa/4 du 08 avril 1986 (BOC, p. 2349 ; BOEM 571) relative au déclassement d'extincteurs devenus non réglementaires.

Note-circulaire 275 /DEF/CMa/4 du 30 mai 1986 (BOC, p. 3432 ; BOEM 571) relative à la sécurité des machines électrique d'entretien des sols mettant en oeuvre de l'eau (machine à laver les sols, aspirateurs, etc.) Modalités de gestion des dispositifs de sécurité.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de la marine, sous-directeur de la sous-direction logistique,

Etienne VUILLERMET.