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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte

DÉCISION N° 330/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes.

Du 26 avril 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 8 9 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 345/DEF/CMa/4 du 11 août 1987 relative à l'approbation du guide technique pour l'approvisionnement et la délivrance des petits matériels électriques des unités. Décision N° 278/DEF/DCCM/CMa/4 du 02 juin 1989 relative à la maintenance des radeaux pneumatiques de sauvetage type commercial des bâtiments de faible tonnage. Approbation de l' instruction technique 385 /STCM du 12 avril 1989 .

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Décision 345 /DEF/CMa/4 du 11 août 1987 (BOC, p. 4439 ; BOEM 571) relative à l'approbation du guide technique pour l'approvisionnement et la délivrance des petits matériels électriques des unités.

Décision 278 /DEF/DCCM/CMa/4 du 02 juin 1989 (BOC, p. 2851 ; BOEM 571) relative à la maintenance des radeaux pneumatiques de sauvetage de type commercial des bâtiments de faible tonnage - approbation de l'instruction technique no 385/STCM du 12 avril 1989.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de la marine, sous-directeur de la sous-direction logistique,

Etienne VUILLERMET.