INSTRUCTION N° 301128/DEF/SGA/DFP modifiant l'instruction n°91 du 17 janvier 2005 (BOC, p. 1793 ; BOEM 355-0*) relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.
Du 04 mai 2006NOR D E F P 0 6 5 0 8 8 6 J
L' instruction n°91 du 17 janvier 2005 est modifiée comme suit :
1.
Titre III, section 2.
1.1.
Article 13, point c, remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« aux T4 b ayant deux ans de pratique dans la branche professionnelle correspondant à l'essai en qualité de TSO T 4 d'une quelconque des cinq branches professionnelles. »
1.2.
l'article 15, remplacer le sixième alinéa par l'alinéa suivant :
« - directement, après deux ans d'ancienneté au 8e échelon. »
2.
Annexe I, dans le tableau, remplacer la ligne T5 par la ligne T5 suivante :
T5. | Oui Essai seulement. TSO T4 et T4b ayant 2 ans de pratique en T4. | Oui TSO T4 a et T4b ayant 2 ans d'ancienneté au 8e échelon du groupe T4. |
3.
Annexe II, rubrique « Remarques »
Supprimer la phrase suivante :
« Le nombre d'avancements de T 4 b en T 5, par essai ou au choix, est limité à 1/3 du total des avancements en T 5 ».
4.
L'entrée en vigueur du présent modificatif est fixée au 1er juin 2006.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.