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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation-réglementation-administration » ; division « plans »

DÉCISION N° 167/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert du groupe des écoles du commissariat de la marine (à jour de son erratum du 11 avril 2005).

Abrogé le 16 juillet 2013 par : DÉCISION N° 0-15687-2013/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'école des officiers du commissariat de la marine. Du 01 avril 2005
NOR D E F M 0 5 5 0 7 2 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Le groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM), constitué par l'arrêté cité en référence c) en tant qu'organisme extérieur de la direction centrale du commissariat de la marine, est implanté à compter du 1er août 2005 sur le site de Lanvéoc-Poulmic, dans l'enceinte de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic (GEP).

Le groupe des écoles du commissariat de la marine a pour mission de former les officiers destinés à servir en qualité de commissaire de la marine ou en qualité d'officier du corps technique et administratif de la marine (OCTAM).

Le groupe des écoles du commissariat de la marine est un organisme de formation qui relève du directeur central du service du commissariat de la marine (DCCM) pour tout ce qui concerne la formation des élèves et l'instruction du personnel, et de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Brest pour les questions de sa compétence territoriale.

Le groupe des écoles du commissariat de la marine est commandé par un commissaire en chef de 1re classe de la marine nommé par arrêté conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence e).

Le commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine est autorité militaire de premier niveau pour le personnel militaire de la marine qui y est affecté, conformément aux dispositions du décret cité en référence a) et des textes pris pour son application.

Le groupe des écoles du commissariat de la marine est rattaché sur le plan administratif à l'école navale selon les dispositions de l'instruction citée en référence d).

Des protocoles sont établis en tant que de besoin entre le directeur central du commissariat de la marine et le directeur du personnel militaire de la marine afin de préciser les modalités des prestations croisées entre le groupe des écoles du commissariat de la marine et l'école navale et le groupe des écoles du Poulmic.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT-SALVY.