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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-15687-2013/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'école des officiers du commissariat de la marine.

Du 16 juillet 2013
NOR D E F B 1 3 5 1 1 4 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 167/DEF/EMM/PL/ORA du 01 avril 2005 relative au transfert du groupe des écoles du commissariat de la marine (à jour de son erratum du 11 avril 2005).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.8.

Référence de publication : BOC n°35 du 14/8/2013
Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 modifié, fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-6744-2012/DEF/DPMM/FORM du 8 mars 2012 relative au règlement de l'école des officiers du commissariat de la marine ;

Vu l'instruction n° 10/DEF/EMM/ROJ du 2 juillet 2012 modifiée, relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine,

Décide :

1. Dissolution.

L\'école des officiers du commissariat de la marine (EOCM) est dissoute à compter du 4 août 2013.

2. Abrogation.

La décision n° 167/DEF/EMM/PL/ORA du 1er avril 2005 modifiée, relative au transfert du groupe des écoles du commissariat de la marine est abrogée.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.