ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
Abrogé le 16 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Du 29 janvier 2013NOR D E F B 1 3 5 0 1 1 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III.,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l\'article R. 3231-10. du code de la défense, le présent arrêté fixe, en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d\'état-major de la marine.
2.
L\'arrêté n° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d\'état-major de la marine est abrogé.
3.
Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.
Annexe
Annexe. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
1.1. Formations navigantes.
Éléments navals de forces maritimes. |
Éléments navals rattachés aux commandants d\'arrondissement maritime et aux commandants supérieurs des forces de souveraineté. |
1.2. Formations dépendant de l'état-major de la marine.
État-major de la marine (EMM). |
Antenne de l\'état-major de la marine à Toulon (1). |
Centre d\'expertise des programmes navals (CEPN). |
Inspection de la marine nationale (IMN). |
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE). |
Centre de pilotage des systèmes d\'information de la marine (CPSIM). |
État-major du centre d\'études supérieures de la marine (CESM). |
Service d\'information et de relations publiques des armées - marine (SIRPA/marine). |
Service logistique de la marine (SLM). |
Centre fonctionnel des systèmes d\'information (CFSI). |
Centre informatique des applications métiers (CIAM). |
Base navale d\'Abu Dhabi. |
Base navale de Degrad-des-Cannes. |
Base navale de Djibouti. |
Base navale de Fort-de-France. |
Base navale de Nouméa. |
Base navale de Papeete. |
Base navale de Port-des-Galets. |
Élément base navale de Mayotte. |
1.3. Formations dépendant des forces maritimes.
Nota. Les éléments navals mentionnés au point 1.1. ne sont pas repris ci-après.
1.3.1. Force d'action navale.
État-major de la force d\'action navale (ALFAN). |
Flottille amphibie de Toulon (FLOPHIB). |
Groupe de plongeurs démineurs de la Manche (GPD Manche). |
Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée (GPD Méditerranée). |
Groupe de plongeurs démineurs de l\'Atlantique (GPD Atlantique). |
Groupe de renfort arrière et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions à Brest (REACH BACK SPE FREMM BREST). |
1.3.2. Force sous-marine et force océanique stratégique.
État-major des forces sous-marines (ALFOST). |
Base opérationnelle de l\'Île Longue (COMILO). |
Escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA). |
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (ESNLE). |
Centre d\'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA). |
Centre de transmissions marine (CTM) de France-Sud. |
Centre de transmissions marine (CTM) de Rosnay. |
Centre de transmissions marine (CTM) de Sainte-Assise. |
1.3.3. Force de l'aéronautique navale.
État-major de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA). |
Centre logistique de l\'aéronautique navale (CeLAé). |
Base d\'aéronautique navale de Landivisiau (BAN Landivisiau). |
Base d\'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué). |
Base d\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc). |
Base d\'aéronautique navale d\'Hyères (BAN Hyères). |
Centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S). |
Flottilles et escadrilles de la force de l\'aéronautique navale. |
1.3.4. Force des fusiliers marins et commandos.
État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO). |
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO). |
Commando de Montfort. |
Commando de Penfentenyo. |
Commando Hubert. |
Commando Jaubert. |
Commando Kieffer. |
Commando Trepel. |
Groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest). |
Groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM Toulon). |
1.4. Formations des commandements maritimes à compétence territoriale.
1.4.1. Arrondissement maritime Atlantique.
État-major du commandement de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT). |
Centre de renseignement de la marine (CRMar). |
Centre d\'expertises pratiques de lutte anti-pollution (CEPPOL). |
Centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF). |
Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale de Brest (FOSIT Brest). |
Base navale de Brest. |
Base navale de l\'Adour. |
Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux). |
Marine à Nantes-Saint-Nazaire (COMAR Nantes). |
Marine à Strasbourg (COMAR Strasbourg). |
1.4.2. Arrondissement maritime Méditerranée.
État-major du commandement de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED). |
Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale de Toulon (FOSIT Toulon). |
Base navale de Toulon. |
Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio). |
Marine à Marseille (COMAR Marseille). |
1.4.3. Arrondissement maritime Manche-mer du Nord.
État-major du commandement de l\'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMAR Manche). |
Formation opérationnelle de surveillance et d\'information territoriale de Cherbourg (FOSIT Cherbourg). |
Base navale de Cherbourg. |
Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque). |
Marine au Havre (COMAR Le Havre). |
1.4.4. Marine à Paris.
État-major du commandement de la marine à Paris (COMAR Paris). |
Centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris). |
1.5. Formations dépendant de la direction centrale du service de soutien de la flotte.
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF). |
Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest (DSSF Brest). |
Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon (DSSF Toulon). |
1.6. Formations dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.
Direction du personnel militaire de la marine (DPMM). |
Centre d\'expertise des ressources humaines de la marine (CERH). |
Service de recrutement de la marine (SRM). |
Service de psychologie de la marine (SPM). |
École navale et groupe des écoles du Poulmic (ENGEP). |
École des officiers du commissariat de la marine (EOCM). |
Centre d\'instruction naval de Brest (CIN Brest). |
Centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier). |
École des fourriers de Querqueville (ECOFOU Querqueville). |
École des applications militaires de l\'énergie atomique (EAMEA Cherbourg). |
École des fusiliers marins (ECOFUS Lorient). |
École des marins pompiers de la marine (EMP Marseille). |
École de plongée (ECOPLONG Saint-Mandrier). |
École de l\'aéronautique navale (EAN Cognac). |
École d\'initiation au pilotage (EIP Lanvéoc). |
2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, PLACÉES POUR EMPLOI AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ EXTERNE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Formation dépendant du commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée.
Bataillon de marins pompiers (BMP Marseille). |