INSTRUCTION N° 301/DEF/EMM/RH/CPM modifiant l'instruction n° 160/DEF/EMM/RH/CPM du 10 février 2006 (BOC/PP 13, 2006, texte 19 ; BOEM 140) relative au rapport sur le moral du personnel militaire et civil en service de la marine.
Du 12 mai 2006NOR D E F B 0 6 5 1 1 1 2 J
1. Contenu
L' instruction 160 /DEF/EMM/RH/CPM du 10 février 2006 est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE
3.
Point 4.1 dernier alinéa.
Au lieu de : « … récapituler … » ;
corriger pour lire : « … récapitulées … ».
4.
Point 4.2.1.
A la fin du premier alinéa, ajouter la phrase suivante :
« Toutefois, pour les formations ne disposant pas de président de catégorie, le commandant désigne parmi son personnel celui qui est chargé de rédiger la lettre du rapport sur le moral de la catégorie qu'il représente. »
5.
Point 4.2.2, premier alinéa.
Après : « … représentant(s) du personnel civil, … » ;
ajouter : « …, ou le personnel désigné par le commandant dans le cadre de la rédaction de la lettre, … ».
6.
Annexe I.
6.1.
Point 1
Après : Marine Mobilité Direction (incluant tous services régionaux) ;
ajouter : Bataillon des marins pompiers de Marseille (BMP).
6.2.
Point 3
Remplacer le point 3.2.5 par le point suivant :
« 3.2.5. Centres de transmissions marine (CTM).
CTM France Sud ;
CTM Sainte-Assise ;
CTM Rosnay. »
7.
Annexe IV.
AUTORITES POUVANT TRANSMETTRE UNE ANALYSE DU MORAL.
Avant :
« Commandant la zone maritime de l'océan Indien (ALINDIEN) » ;
ajouter :
« Commandant la région maritime Atlantique (CECLANT) ;
Commandant la région maritime Méditerranée (CECMED) ; ».