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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de la réglementation générale

INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 620/DEF/SGA du 16 juin 1998 (BOC, p. 2767 ; BOEM 106*) relative aux sessions de l'appel de préparation à la défense.

Du 07 avril 2006
 NOR D E F D 0 6 5 1 0 2 2 J

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

L' instruction 620 /DEF/SGA du 16 juin 1998 est modifiée comme suit :

Au deuxième alinéa de l'article 14, supprimer le mot « supérieurs ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Christian PIOTRE.