Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division ressources humaines ; bureau condition du personnel de la marine

ARRÊTÉ N° 132 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, p. 3893 ; BOEM 523-0) fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 10 mai 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 0 2 9 A

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

L'article 2 de l' arrêté 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :

Au lieu de : « commandement de la zone maritime Atlantique (OPS) (42004) ».

Lire : « centre opérationnel de la marine Brest (42201) ».

Au lieu de : « commandement de la zone maritime Méditerranée (OPS) (45004) ».

Lire : « centre opérationnel de la marine Toulon (45201) ».

Au lieu de : « commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (41001) »

Lire : « centre opérationnel de la marine Cherbourg (41201) ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.