INSTRUCTION N° 242/DEF/EMM/PL/ORA modifiant l'instruction n° 53/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2006 (BOC/PP 11, 2006, texte 25) relative à la procédure d'enquête à mettre en œuvre en cas d'accident ou d'incident grave.
Du 15 mai 2006NOR D E F B 0 6 5 1 0 3 0 J
L' instruction 53 /DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2006 est modifiée comme suit :
1.
Point 4.1.3.
Après le dernier tiret, ajouter le tiret suivant :
« - tout compte-rendu d'enquête, projet de clôture et lettre de clôture d'enquête, doit faire apparaître le coût total, réel ou estimé, de l'événement en cause. »
2.
Annexe I, point H.
Ajouter dans la parenthèse après « opérationnelles » :
« et financières ».
3.
Annexe II.
3.1.
Point 1.2.
Ajouter après « Elle mentionne les sanctions prises » :
« et les conséquences financières de l'événement. »
3.2.
Point 3, première partie, point 4 :
Au lieu de :
« - Au plan du matériel : durée (totale ou prévisible) de l'indisponibilité et évaluation financière des dégâts (1) (total ou prévisible). »
Lire :
« Au plan du matériel : durée (totale ou prévisible) de l'indisponibilité.
Au plan financier : évaluation du coût total, réel ou estimé, de l'événement (1) (réparation, passage au bassin perte de matériels dégâts divers...). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de première classe, adjoint au sous-chef d'état-major plans.
Benoît BOUCHET.